Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063780 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 9 Service de documentation Date de la décision : 23/01/2019 Numéro de la décision : 185/2019 Numéro de rôle : Classements : 4.1.1.9 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en général - Causes de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100076561 Cour d'appel : Correctionnel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/2019 34/19 Classements : 4.1.2.7.9 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre l'ordre des familles et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063326 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 22/01/2019 Numéro de la décision : 2019TADCH01/13 Numéro de rôle : 19859 Classements : 2.1.4.3.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063326 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 22/01/2019 Numéro de la décision : 2019TADCH01/13 Numéro de rôle : 19859 Classements : 2.1.4.3.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100062860 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/01/2019 2019TALCH14/00014 TAL-2018-05339 Classements : Mots-clés : surendettement, cas d'ouverture, conditions,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100072104 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/01/2019 08/2019 4067 Classements : 7.2.1.1 - DROIT FISCAL - IMPÔTS INDIRECTS (RELEVANT DE L'ADMINISTRATION DE L'ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES) - Taxe sur la valeur

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100064060 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel 9 Service de documentation Date de la décision : 17/01/2019 Numéro de la décision : 2/2019 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.9.2 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075327 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/01/2019 10/2019 4062 Classements : 5.2.2.1 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - CODE DE COMMERCE - Faillites, banqueroutes et sursis - Dispositions générales (Art

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100087267 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/01/2019 08/2019 4067 Classements : Mots-clés : Impôts, notifications en matière d'impôts Références : Sommaire : « Le bulletin portant rectification ou taxation d'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100057301 Cour d'appel : Civil et commercial 9 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/01/2019 7/19 44797 Classements : 5.18.2.7.3 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - SOCIÉTÉS COMMERCIALES (Loi du 10 août 1915 concernant les

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079366 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 15/01/2019 Numéro de la décision : 2019TADCH01/10 Numéro de rôle : 19494 Classements : 2.1.3.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les biens et les différentes modifications

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079366 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 15/01/2019 Numéro de la décision : 2019TADCH01/10 Numéro de rôle : 19494 Classements : 2.1.3.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les biens et les différentes modifications

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100066526 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 15/01/2019 Numéro de la décision : 2019TADCH01/8 Numéro de rôle : 19334, 21100, 21220 ET 22001 Classements : 2.1.4.4.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100066526 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 15/01/2019 Numéro de la décision : 2019TADCH01/8 Numéro de rôle : 19334, 21100, 21220 ET 22001 Classements : 2.1.4.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100071762 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/01/2019 04/2019 4060 Classements : 1.1.1.4.11 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Tribunaux inférieurs - Pièces (Art.

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100066524 Cour d'appel : Civil et commercial 9 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/01/2019 6/19 42929 Classements : 2.1.4.5.2.1.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Engagements qui se

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100072103 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/01/2019 03/2019 4057 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'appel (appel et instruction

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100072102 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/01/2019 02/2019 4056 Classements : 6.2 - DROIT SOCIAL - SÉCURITÉ SOCIALE Mots-clés : sécurité sociale, recours contre une décision de la commission spéciale de réexamen

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100071761 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/01/2019 06/2019 4010 Classements : Mots-clés : ultra petita, ouverture à cassation, requête civile, recevabilité Références : L00LC40 A617 PR3 Sommaire : Attendu que le

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100057020 Cour d'appel : Civil et commercial 9 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/01/2019 2/19 45237 Classements : 2.1.4.4.3.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats et