Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100072485 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/2018 103/2018 4025 Classements : 1.7.2 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) - Procédure en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075304 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/2018 109/2018 4017 Classements : 1.7.2.1 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) - Procédure en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100072482 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/2018 102/2018 4012 Classements : 5.18 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - SOCIÉTÉS COMMERCIALES (Loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales) 1.7

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100072480 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/2018 108/2018 4016 Classements : 2.1.4.4.3.5 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats et obligations

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100090070 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/2018 100/2018 4014 Classements : 6.2 - DROIT SOCIAL - SÉCURITÉ SOCIALE Mots-clés : sécurité sociale, accident de trajet, notion Références : L00LC90 A92 L00LC90 A93

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100071763 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/2018 101/2018 4024 Classements : 1.3.1.4 - PROCÉDURE CIVILE - PRINCIPES GÉNÉRAUX - Action en justice - Intérêt Mots-clés : intérêt à agir, caractère contradictoire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100072486 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/2018 96/2018 CAS-2018-00090 Classements : 1.2 - PROCÉDURE CIVILE - RELEVÉ DE DÉCHÉANCE (Loi du 22 décembre 1986 relative au relevé de la déchéance résultant de l'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100071765 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/2018 100/2018 4014 Classements : 6.2 - DROIT SOCIAL - SÉCURITÉ SOCIALE Mots-clés : accident du travail, accident du trajet, nécessité essentielle de la vie courante,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075305 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/2018 104/2018 4020 Classements : 10.1 - CODE DE PROCÉDURE PÉNALE - DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES 10.2.3.1.17 - CODE DE PROCÉDURE PÉNALE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100058061 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/2018 132/18 CAL-2018-00120 Classements : 6.1.2.2.1.4 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100071700 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/2018 2920/2018 Classements : 4.1.2.8.3 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100065770 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 6 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/2018 2018TALCH06/01038 187011 Classements : 2.1.2.1.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Jouissance et

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100065769 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 6 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/2018 2018TALCH06/01038 187011 Classements : 1.1.1.4.10.3 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100065764 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/2018 2923/2018 Classements : 4.1.2.9.2.2 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100057262 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/2018 186/18 45011 Classements : 2.1.2.7.2.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Filiation (Art. 312 à 342-7) - Filiation naturelle (Art. 334

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100057263 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/2018 191/18 CAL-2018-00262 Classements : 1.1.1.4.17.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100057264 Cour d'appel : Référé divorce 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/2018 189/18 CAL-2018-00625 Classements : 1.1.1.4.27 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Tribunaux

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079327 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/2018 190/18 CAL-2018-00046 Classements : 2.1.4.17 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Astreinte (

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100065293 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 19 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/11/2018 2829/2018 Classements : 4.1.2.9.3.4 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100058049 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/2018 129/18 CAL-2018-00389 Classements : 6.1.2.2.4.3 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de