Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114665 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/09/1991 105/91 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, SAISIE, CONFISCATION Références : L00LC42 A68 L00LC42 A66

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114988 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/09/1991 2854/91 2854/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, PREUVE A RAPPORTER PAR LE PATRON EN CAS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114991 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/09/1991 - 2853/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, SANCTIONS PECUNIAIRES ENCOURUES PAR LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115253 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/09/1991 - 2855/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, MESURE DANS LAQUELLE LE PATRON PEUT APPORTER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114914 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/09/1991 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, ANALYSE EXISTENCE SOCIETE DE FAIT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114715 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/09/1991 2849/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,COMPETENCE, RECOUVREMENT D'IMPOSITIONS COMMUNALES, MOYENS OPPOSES PAR CONTRIBUABLE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115791 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/09/1991 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, BANQUE, APPROBATION TACITE D'AVIS D'EXECUTION D'ORDRE, SILENCE GARDE PAR CLIENT PEUT VALOIR RATIFICATION, EN L'ESPECE LE CAS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114337 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Jeunesse Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/09/1991 - 150/91 Classements : Mots-clés : PROTECTION DE LA JEUNESSE, SECTION DISCIPLINAIRE, INFRACTION, SANCTION, TRIBUNAL DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114883 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/09/1991 - 1451/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, CONTESTATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114718 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/09/1991 12351 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, DOMMAGE INITIAL ET DOMMAGE MORATOIRE Références : L00LC10 A1153

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114923 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/09/1991 12110 Classements : Mots-clés : CIVIL,ASSURANCE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D'ASSURANCE, PRESCRIPTION, ASSURANCERESPONSABILITE, VICTIME, INDEMNISATION, RECOURS DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114574 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/08/1991 - 1530/91 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, MINISTERE PUBLIC, CITATION, FORMES ET FORMALITES, NULLITE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115279 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/08/1991 - 2744/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, GENERALITES, APPRECIATION QUANT A L'EXISTENCE DU LIEN DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114851 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/08/1991 419/91 419/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, RESIDENCE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114853 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/08/1991 - 426/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL, EFFETS ABANDON Références : Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114922 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/08/1991 - 1391/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, REFERE PROVISION, OBLIGATION NON SERIEUSEMENT CONTESTABLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114918 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/08/1991 - 1389/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, ACTION DECLARATOIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115171 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/08/1991 12147 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES, CAUSE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114336 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/08/1991 - 42288; 443/91 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL,DIVORCE, DEMANDE PRINCIPALE, DEMANDE RECONVENTIONNELLE, RETRAIT, SORT DES DEMANDES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114860 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/08/1991 - 440/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, CONDAMNATION PENALE PAR UN TRIBUNAL ETRANGER