Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215326 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/03/1992 13167 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, PRIX DU BAIL, INDEMNITE D'OCCUPATION REDUE PAR ANCIEN PROPRIETAIRE ET ASTREINTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215898 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/03/1992 8635 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, DIPLOMES RECONNAISSANCE, HOMOLOGATION, TITRE, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Références : L00L01000009630617 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215894 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/03/1992 8634 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, ATTACHE DE JUSTICE, EXAMEN DE FIN DE STAGE JUDICIAIRE, CONDITIONS POUR LA NOMINATION DEFINITIVE DANS LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215897 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/03/1992 8425 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, FONCTIONNAIRES FONCTION PUBLIQUE, RECOURS, RECEVABILITE, INSTANCE DE PREMIERE DEGRE, DECISION NECESSAIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215266 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/03/1992 934/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, ACTION EN DOMMAGESINTERETS POUR LICENCIEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215194 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/03/1992 934/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, CONTRAT A L'ESSAI, SORT DU CONTRAT CONCLU POUR UNE DUREE SUPERIEURE A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215263 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/03/1992 - 933/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, DEFAUT DE JUSTIFICATION DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215693 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/03/1992 - 147/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215965 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/03/1992 - 150/92 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, PRESCRIPTION IMMOBILIERE, PRESCRIPTION ACQUISITIVE, PRESCRIPTION DECENNALE, CONDITION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215627 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/03/1992 - 150/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215572 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/1992 13221 Classements : Mots-clés : CIVIL,VENTE, OBLIGATION DE DELIVRANCE, MARCHANDISE DE QUALITE LOYALE ET MARCHANDE, SANCTION, DOMMAGES ET INTERETS OU RESILIATION SELON L

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215611 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/1992 13316 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE CONTRACTUELLE, OBLIGATION DE SECURITE, CONVENTION D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215763 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/1992 918/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215618 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/1992 914/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRATS REGIS PAR DES LOIS PARTICULIERES, REGLEMENT GRAND-DUCAL DU 20.1.1972 FIXANT LE BAREME DES COMMISSIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215906 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/1992 - 33/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, EXPERTISE, RAPPORT, AUTEUR, EXPERT COMMIS, NECESSITE (OUI),

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216342 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/1992 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE,SAISIE, SAISIE-ARRET, FORMALITES ET PROCEDURE, DEMANDE EN VALIDITE, CAS DANS LESQUELS L'ASSIGNATION EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215741 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/1992 - Classements : Mots-clés : PENAL, ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF, PROTECTION DE L'EPARGNANT, CONTROLE DE L'INSTITUT MONETAIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215697 Cour d'appel : Correctionnel 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/03/1992 63/92 63/92 Classements : Mots-clés : PENAL, ACTIVITE COMMERCIALE ILLICITE, INFRACTION COMMISE PAR PERSONNE MORALE, RESPONSABILITE PENALE PESE SUR LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215412 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/03/1992 - 103/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, COMPETENCE ET PROCEDURE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215464 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/03/1992 - 404/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, DIFFICULTES RELATIVES A L'