Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216649 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 01/06/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 962/92 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, TRAITE, ACCEPTATION, EFFET, PAS DE NOVATION, RAPPORT DE BASE OU CREANCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215542 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 29/05/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1955/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, ACTION DU PATRON EN REPARATION POUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215557 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 29/05/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 917/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, CESSATION TROUBLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215543 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 29/05/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1951/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, INOBSERVATION DE L'OBLIGATION DE CONVOQUER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99217131 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 29/05/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 40615 Classements : Mots-clés : CIVIL,ASSURANCE, ASSURANCE DE PERSONNE, ASSURANCE-MALADIE, CONDITIONS DE VALIDITE, DECLARARTION DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215711 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/05/1992 13732 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX PERSONNES, EPOUX, PENSION ALIMENTAIRE, COMMUNAUTE DE VIE AVEC TIERS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215427 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 27/05/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 350/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, PROROGATION LEGALE, BESOIN PERSONNEL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215465 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : 27/05/1992 Numéro de la décision : 121/92 Numéro de rôle : 46113 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DUREE DU BAIL, CAUSES DE CESSATION, RESILIATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215563 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 27/05/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 361/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE DES

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215482 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/05/1992 41060 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DUREE DU BAIL, ALINEATION DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215585 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/05/1992 13417 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, PAIEMENT, PAIEMENT D'UNE DETTE DE SOMME D'ARGENT, ACTE JURIDIQUE, PREUVE, APPLICABILITE DE L'ARTICLE 1341 DU CODE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216074 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : 27/05/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 67/92 Classements : Mots-clés : RESPONSABILITE CIVILE , RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215584 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 27/05/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 360/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, PREUVE, PREUVE LITTERALE, ACTES SOUS SEING PRIVE, FORMALITE DU BON POUR,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215814 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 27/05/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 365/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, CUMUL DE RESPONSABILITE, CONDITIONS DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216232 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/05/1992 433/92 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, ACTES ADMINISTRATIFS, LEGALITE, CONTROLE PAR LES JURIDICTIONS JUDICIAIRES, ETENDUE, DISTINCTION ENTRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215575 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 27/05/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 349/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE CONTRACTUELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215582 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 27/05/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 363/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D'ENTREPRISE, CONSTRUCTION IMMOBILIERE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE DES CONSTRUCTEURS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216616 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 27/05/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 353/92 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, DEFAUT D'INDICATION DU LIEU DE CREATION, SANCTION NE VAUT PAS COMME CHEQUE MAIS COMME

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215388 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/05/1992 13101 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,SAISIE, SAISIE-ARRET, CONDITIONS DE FOND, CONDITIONS QUE LA CREANCE DOIT PRESENTER POUR L'AUTORISATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215668 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 27/05/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 362/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE DES