Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215210 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/1992 - 51/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, USAGE DE LA CHOSE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216210 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/03/1992 38/92 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, NULLITE, DEMANDE EN NULLITE, INCULPE, TIERS, COMMUNICATION OU

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216213 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/03/1992 35/92 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, NULLITE, DEMANDE EN NULLITE, INCULPE, TIERS, COMMUNICATION OU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215892 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/03/1992 - Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, ACTE SOUMIS A CONTROLE, DECISION D'APPROBATION, PLAN D'AMENAGEMENT GENERAL D'UNE COMMUNE, ENSEMBLE INDISSOCIABLE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215672 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 8 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/03/1992 170/92 43079, 43080 et 43081 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215653 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/03/1992 - 174/92 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CONTRAT DE PRET, DROIT APPLICABLE, DROIT BELGE, TAUX CONVENTIONNEL STIPULE SUPERIEUR AU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216281 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/1992 - 41/91 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, ASSURANCE-VIEILLESSE ET INVALIDITE, AFFILIATION, CARRIERE D'ASSURANCE, SERVICE MILITAIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215608 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/1992 1033/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION, RESOLUTION, EFFETS, RETROACTIVITE, VENTE, RESTITUTION DE LA CHOSE ACHETEE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215689 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/1992 1037/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILIE DU FAIT PERSONNEL, FAUTE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215286 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1992 31/92; 32/92; 33/92 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ENTRAIDE JUDICIAIRE, COMMISSION ROGATOIRE, JUGE D'INSTRUCTION, JUGE ETRANGER,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215415 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1992 - 460/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, CARACTERE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215728 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1992 - Classements : Mots-clés : PENAL,CIRCULATION, OBLIGATION DE CEDER LE PASSAGE INDEPENDANTE DU RESPECT DES DISPOSITIONS DU CODE DE LA ROUTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215187 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/03/1992 1002/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, ELEMENTS CONSTITUTIFS, PRIX ELEMENT ESSENTIEL DU CONTRAT, BAIL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215208 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/03/1992 1003/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, PRIX DU BAIL, FIXATION OFFICIELLE, SALLES DE BAINS N'ENTRANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215191 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/03/1992 - 1010/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, REMUNERATION, POURBOIRES TOUCHES PAR CHAUFFEUR DE TAXI S'INCORPORENT AU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215943 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/03/1992 - 1009/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, TEMOIN, CAPACITE, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215192 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/03/1992 - 41/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, ALIENATION DE L'IMMEUBLE LOUE, DROITS DE L

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215242 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/1992 11320 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, MODIFICATION, MODIFICATION DANS LA SITUATION DE L'EMPLOYEUR EMPORTANT CESSION DES CONTRATS DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215716 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/1992 426/92 426/92 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, FACTURE ACCEPTEE, HONORAIRES RECLAMES PAR UN AGENT IMMOBILIER A UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215620 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/1992 40596 115/92 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, SOCIETE, DISSOLUTION, ACTION TENDANT A VOIR PRONONCER LA DISSOLUTION, INTERET A AGIR