Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99217106 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/03/1992 294/93 48230 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, ARBITRAGE, SENTENCES ARBITRALES LUXEMBOURGEOISES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215443 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/03/1992 - 85/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MATIERES, SAISIE IMMOBILIERE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215887 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/03/1992 - 486/92 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, INDEMNISATION, PREJUDICE EX HAEREDE, CONSCIENCE DE LA VICTIME, PREUVE A CHARGE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215569 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/03/1992 1242/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS EN GENERAL, PRESCRIPTION EXTINCTIVE, PRESCRIPTION DE L'ARTICLE 2272 DU CODE CIVIL, ACTION DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215419 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/03/1992 - 1258/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RESPONSABILITE DU PATRON ENVERS LE SALARIE, NON-AFFILIATION AUX ORGANISMES DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215652 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/03/1992 - 147/92 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, FAILLITE, OPPOSITION, APPRECIATION DE LA SITUATION EXISTANT AU JOUR DU JUGEMENT DECLARATIF

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215758 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/03/1992 - 471/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215688 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/03/1992 - 471/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, VALEUR DU POINT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215651 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/03/1992 - 148/92 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, QUALITE DE COMMERCANT, PARTICIPATION OU EXERCICE DES FONCTIONS DE GERANT NE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215411 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/03/1992 - 1215/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, DEMISSION DU SALARIE AU COURS DE LA PERIODE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215435 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/03/1992 - 1212/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, PROTECTION SPECIALE CONTRE LE LICENCIEMENT DU SALARIE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215674 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/03/1992 - 150/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215770 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/03/1992 - 150/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215747 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/03/1992 - Classements : Mots-clés : PENAL, MEURTRE, ASSASSINAT, PREMEDITATION, RESOLUTION ANTERIEURE, REFLEXION MURE, INTENTION DE TUER, INDICES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215198 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/03/1992 - 55/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, GENERALITES, PRIX DU BAIL, CLAUSES DE VALEUR, ADAPTATIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215444 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/03/1992 - 200/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, Droit Civil, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX PERSONNES, ENFANT, PENSION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215598 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/03/1992 13549 Classements : Mots-clés : CIVIL,VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, GARANTIE D'EVICTION, CESSION DE CLIENTELE, CLAUSE DE NON-CONCURRENCE, PORTEE, REPRISE DE L'ACTIVITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216614 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/03/1992 12188 & 12713 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,SOCIETES, IRRECEVABILITE DE L'ACTION EN JUSTICE EN CAS DE DEFAUT D'INSCRIPTION, AU REGISTRE DE COMMERCE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215864 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/03/1992 - 37/92 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE VIEILLESSE ET INVALIDITE, PENSION DE VIEILLESSE, PRESTATION, DEMANDE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215586 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/03/1992 - 194/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, REPARATION DU DOMMAGE