Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215484 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/04/1992 - 650/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, REFERE PROVISION, OBLIGATION NON SERIEUSEMENT CONTESTABLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215475 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/04/1992 - 647/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, CESSATION TROUBLE MANIFESTEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215418 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/04/1992 - 639/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, REGLES DE PROCEDURE, CONDITIONS DE RECEVABILITE, CHANGEMENT DE BASE LEGALE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215442 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/04/1992 - 160/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, PENSION ALIMENTAIRE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215298 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/04/1992 48/92 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, CLOTURE, PARTIE CIVILE, CHAMBRE DU CONSEIL, MINISTERE PUBLIC,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215729 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/04/1992 - Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,VOL, VOL, INTENTION DE CONSERVER L'OBJET, MATERIEL DE LA SOUSTRACTION, INTERVENTION DE PHOTOCOPIE ET DE REMETTRE DANS LES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215299 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/04/1992 100/92 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, RECOURS IMMEDIAT, RECEVABILITE, DECISION AVANT DIRE DROIT Références : L00LC41 A452 L00LC41 A452-1 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215295 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/04/1992 92/92 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION PUBLIQUE, ACTION CIVILE, AUTORITE DU PENAL AU CIVIL, APPEL, AUTORITE DE CHOSE JUGEE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215300 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/04/1992 101/92 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, APPEL, PREVENU, NOTIFICATION, PARTIE CIVILE, APPEL INCIDENT, RECEVABILITE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215551 Justice de Paix Luxembourg : Référé travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/04/1992 - 1365/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, REFERE TRAVAIL, REFERE PROVISION, CONTESTATION SERIEUSE, CONTESTATION SUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215439 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/04/1992 - 1378/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, MODIFICATION, MODIFICATION D'UN COMMUN ACCORD DES CONDITIONS DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215441 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/04/1992 - 1377/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, GENERALITES, CARACTERISTIQUES DU CONTRAT DE TRAVAIL ET APPLICATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215971 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/04/1992 - 1379/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, TEMOIN, CAPACITE, SOCIETE ANONYME, ADMINISTRATEUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215303 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/04/1992 - 174/92 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTANCE, INTERVENTION, TIERS, COMPAGNIE D'ASSURANCES, RECEVABILITE Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215850 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/04/1992 - Classements : Mots-clés : PENAL, ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE LA NATURE, ORDRE DONNE PAR LE BOURGMESTRE SEUL PREVENU, AUTEUR, DANS LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215199 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/04/1992 - 167/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, CONTENTIEUX, COMPETENCE, COMPETENCE DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL POUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215523 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/04/1992 - 163/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215759 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/04/1992 - 603/92 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CHEQUE, REVOCATION DE L'ORDRE DE PAIEMENT, ORDRE IRREVOCABLE PENDANT LE DELAI DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215450 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/04/1992 12307 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, EXECUTION, DELEGATIONS DU PERSONNEL, PROTECTION SPECIALE CONTRE LE LICENCIEMENT EN FAVEUR DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215399 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/04/1992 12744 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, IRRECEVABILITE DE L'APPEL IMMEDIAT DES JUGEMENTS AVANT DIRE DROIT Références : L00LC41 A256 L00LC41 A452