Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215425 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/06/1992 2211/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, PRIX DU BAIL, FIXATION OFFICIELLE, PRELIMINAIRE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215422 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/06/1992 2211/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX BIENS, LIQUIDATION, REPORT EFFETS DISSOLUTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215446 Justice de Paix Luxembourg : Référé travail Service de documentation Date de la décision : 25/06/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 2232/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, REFERE TRAVAIL, REFERE PROVISION, CONTESTATION SERIEUSE, COMPENSATION AVEC

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215506 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 25/06/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 2235/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL, SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE, UNILATERALE, INCIDENCE PAR RAPPORT AUX

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216444 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/06/1992 13095 Classements : Mots-clés : SOCIAL, SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE, UNILATERALE, MOTIF GRAVE, ABSENCE DE MOTIVATION DANS LA LETTRE MEME DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215423 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/06/1992 2211/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX BIENS, LIQUIDATION, REPORT EFFETS DISSOLUTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216162 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 25/06/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 150/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, LE CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216112 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 25/06/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 277/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, LE CONTRAT EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, CONSENTEMENT, POURPARLERS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99217942 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 25/06/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 46774 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, PRIX, DETERMINATION DU PRIX, PRIX DETERMINE, NULLITE, OBLIGATIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215446 Justice de Paix Luxembourg : Référé travail Service de documentation Date de la décision : 25/06/1992 Numéro de la décision : 2232/92 Numéro de rôle : 2232/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, REFERE TRAVAIL, REFERE PROVISION, CONTESTATION SERIEUSE, COMPENSATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216721 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 24/06/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 42493 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, ASSOCIATIONS SANS BUT LUCRATIF, CAPACITE D'ESTER EN JUSTICE SUSPENDUE EN CAS DE NON

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215413 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/06/1992 13913 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, DIFFICULTES RELATIVES A L'EXECUTION D'UN TITRE OU D'UN JUGEMENT, LIMITES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216169 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/06/1992 485/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, LE CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESILIATION, TRAITEMENT AMAIGRISSANT, CLIENTE METTANT FIN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216256 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/06/1992 13450 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, LOIS, REGLEMENTS ET ARRETES, CONTROLE JURIDICTIONNEL, CONFORMITE DU REGLEMENT A LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216093 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/06/1992 13912 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, ECONOMIQUE, SOCIETE, SIGNATURE D'UNE COMMANDE PAR UNE PERSONNE PHYSIQUE POUR COMPTE DE LA, SOCIETE, RESPONSABILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216321 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 24/06/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 43072; 448/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, PROROGATION LEGALE, BESOIN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215404 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/06/1992 13913 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, PROCEDURE, REFERE, ORDONNANCE DE REFERE, VOIES DE RECOURS, APPEL, MOMENT D'APPRECIATION DE L'INTERET, JUGE DES REFERES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216078 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/06/1992 11059 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES, POUVOIRS D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99218162 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 24/06/1992 Numéro de la décision : 452/92 Numéro de rôle : 43087 ; 452/92 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, CONFLITS DE LOI,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216072 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 22/06/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 901/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT