Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216300 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/10/1992 - 136/92 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, PROCEDURE, JURIDICTION SOCIALE, DROITS DE DEFENSE, COMMUNICATION DE PIECES, CENTRE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216049 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/10/1992 149/92 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, RAPPORT ECRIT ET MOTIVE DU JUGE D'INSTRUCTION, FORMALITE SUBSTANTIELLE ENTRAINANT NULLITE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216452 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/10/1992 - 2988/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RESPONSABILITE DE L'EMPLOYE A L'EGARD DU PATRON, NOTION DE LA FAUTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216015 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/10/1992 - 1666/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERE, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MATIERES, DELIVRANCE D'UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216435 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/09/1992 2945/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, PROROGATION LEGALE, MOTIF GRAVE ET LEGITIME, BAILLEUR N'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215883 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/09/1992 144/92 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, PRESTATION DE SERMENT, SERMENT ILLEGAL, JUGE D'INSTRUCTION, FORME DU SERMENT, FORMALITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215884 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/09/1992 232/92 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES, DECHETS, BIENS MEUBLES, TRANSPORT, CARCASSES DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215956 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/09/1992 - 1607/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, DIFFICULTES RELATIVES A L'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216047 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/09/1992 142/92 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE AUPRES DU JUGE D'INSTRUCTION, CONSIGNATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215958 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/09/1992 - 421/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PARTICIPATION AU REMBOURSEMENT D'UN PRET COMMUN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216003 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/09/1992 - 272/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, CONTESTATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216053 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/09/1992 - 53/92 Classements : Mots-clés : PENAL, VOL DANS LES TOMBES, PROPRIETAIRE DES OBJETS VOLES Références : L00LC30 A461 Sommaire : Le

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216052 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/09/1992 134/92 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, DEMANDE DE MAINLEVEE DE SAISIE, SURSIS A STATUER JUSQU'A DECISION SUR LE FOND SEULEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216340 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/08/1992 - 2743/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, EXECUTION, CONGE, CHARGE DE LA PREUVE EN CAS DE CONTESTATION SUR LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215871 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/08/1992 - 254/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MATIERES, VOIE DE FAIT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215873 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/08/1992 - 403/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, COMPETENCE ET PROCEDURE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215878 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/08/1992 - 251/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, SUSPENSION EXECUTION FORCEE REFERE COMMANDEMENT, NULLITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215875 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/08/1992 388/92 388/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, COMPETENCE ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215880 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/08/1992 - 390/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, PENSION ALIMENTAIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215876 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/08/1992 - 391/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, COMPETENCE ET PROCEDURE,