Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99318030 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 04/03/1993 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 48538 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, NOTIFICATION, SIGNIFICATION, CHANGEMENT DU DOMICILE EN COURS D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99318005 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 04/03/1993 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 47135 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, ACQUIESCEMENT, ACQUIESCEMENT PAR MANDATAIRE, POUVOIR SPECIAL DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316282 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/03/1993 14293 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, ASSURANCE DE PERSONNES, ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS CORPORELS, ACCIDENT, NOTION, PREDISPOSITION PATHOLOGIQUE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316350 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 03/03/1993 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 45400; 207/93 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, CONTRAT D'ENTREPRISE, CONSTRUCTION IMMOBILIERE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99317069 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 03/03/1993 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 45413 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, COMPETENCE, DECISION ADMINSTRATIVE, LEGALITE DES DECISIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316644 Cour d'appel : Référé divorce 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/03/1993 14509 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PENSION ALIMENTAIRE, ENFANT, PRISE EN COMPTE ALLOCATIONS FAMILIALES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99824847 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 1 Service de documentation Date de la décision : 03/03/1993 Numéro de la décision : 183/93 Numéro de rôle : 47859 ; 183/93 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, Procédure civile, Litispendance, Renvoi, Demandes pendantes devant

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99317174 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/03/1993 14068 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, ECONOMIQUE, SOCIETES, LIQUIDATION, REGULARISATION SANS INCIDENCES Références : L00L01000009150810 A203 Sommaire : Les

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316283 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/03/1993 13956 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, CONTRAT D'ENTREPRISE, OBLIGATIONS DU LOCATEUR, EXECUTION DU TRAVAIL COMMANDE, OBLIGATION DE RESULTAT, CONSERVATION DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99317041 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/03/1993 14168 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ET DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU GARAGISTE A L'EGARD DES PERSONNES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316253 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 03/03/1993 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 181/93 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, LOIS, REGLEMENTS ET ARRETES, CONTROLE JURIDICTIONNEL, OBJET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316361 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 03/03/1993 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 36381 & 38114; 201/93 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, MANDAT, OBLIGATIONS DU MANDATAIRE A L'EGARD DU MANDAT, OBLIGATIONS D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316184 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : 02/03/1993 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 77/93 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, DROIT DE VISITE, MODALITES D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316380 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/03/1993 58/93 Classements : Mots-clés : PENAL, VOL DOMESTIQUE, ABUS DE CONFIANCE, NOTIONS, DELIVRANCE VOLONTAIRE Références : L00LC30 A491 L00LC30 A464 Sommaire : Attendu qu'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316468 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 26/02/1993 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 827/93 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, REMUNERATION, NOTION Références : L00L01000009721112 A29 Sommaire : Toutes

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316772 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/02/1993 99/93 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, EXTRADITION, PARTIE REQUISE, CONVENTION INTERNATIONALE, RESERVE, DROITS DE LA DEFENSE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316476 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 10 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/02/1993 174/93 44970 et 45068 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316464 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 18/02/1993 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 752/93 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, MODIFICATION, LIEU DE TRAVAIL N'EST PAS PAR NATURE UN ELEMENT ESSENTIEL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316125 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 18/02/1993 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 95/93 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,SOCIETE, LIQUIDATION, FRAIS A LA GESTION CONTROLEE, BIEN-FONDE, EXPERTISE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316181 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 17/02/1993 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 264/93 Classements : Mots-clés : PENAL, DEMENCE, RESPONSABILITE, NOTION JURIDIQUE, LIBRE ARBITRE, TROUBLES DU COMPORTEMENT, DISPENSE