Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215977 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/12/1992 8653 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, AUTORISATIONS D'ETABLISSEMENT, QUALIFICATION PROFESSIONNELLE, TRAVAILLEUR RECONNU HANDICAPE, DISPENSE DU STAGE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216404 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/12/1992 4108/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, ORDONNANCE DE PAIEMENT, ORDONNANCE CONDITIONNELLE, EXIGENCE QUANT A L'INDICATION DES CAUSES DE LA CREANCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216463 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/12/1992 4080/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, INEXECUTION FAUTIVE, LOCATAIRE NE FOURNISSANT PAS LA GARANTIE BANCAIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216002 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/12/1992 - 548/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, PREUVE, COMMUNICATION DOSSIER PENAL Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216054 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/12/1992 1703/92 ; 24/92 1703/92 ; 24/92 Classements : Mots-clés : PENAL, CRIME, HOMICIDE, ASSASSINAT, DEMENCE, EGAREMENT, ARME

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216025 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/12/1992 - 2207/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE PROVISION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99218016 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/12/1992 - 41772 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, ECONOMIQUE, FAILLITE, ASSIGNATION, PROCEDURE ABUSIVE Références : L00LC11 Sommaire : Il

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216013 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/12/1992 - 2201/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE PROVISION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216438 Cour d'appel : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/1992 13029 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, CONTRAT A L'ESSAI, LA RESILIATION DU CONTRAT A L'ESSAI Références : L00L01000009711112 A5

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216434 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/1992 - 4056/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, INJURES ET MENACES CONTRE SUPERIEUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216166 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/1992 - 221/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE CONTRACTUELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216081 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/12/1992 11635 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216106 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/12/1992 14298 Classements : Mots-clés : CIVIL, CREDIT-BAIL, ELEMENTS, LIBERTE DE L'UTILISATEUR DE SE PORTER OU NON ACQUEREUR, MONTANT DU LOYER ET DIFFERENCE ENTRE LE PRIX DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216165 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/12/1992 14299 Classements : Mots-clés : CIVIL, CREDIT-BAIL, LEASING, CONDITIONS, LOCATAIRE LIBRE DE SA PORTER OU NON ACQUEREUR, PRIX ELEVE DES LOYERS, DIFFERENCE ENTRE PRIX D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216087 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/12/1992 13641 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, DISCERNEMENT DU MINEUR, FAUTE ENGAGEANT SA RESPONSABILITE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216288 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/12/1992 - 178/92 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, DROIT SOCIAL, ASSURANCE-VIEILLESSE ET INVALIDITE, PENSION D'INVALIDITE, DEMANDEUR D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99217938 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/12/1992 - 45053 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, EXPLOIT INTRODUCTIF D'INSTANCE, DATE, FORMALITE SUBSTANTIELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99217956 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/12/1992 - 41413 & 44927 & 45080 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, DROIT ADMINSTRATIF, URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, PROJET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819708 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/12/1992 - 39006 Classements : Mots-clés : procédure civile, mesure d'instruction, enquête, témoin, nom, indication préalable, nécessité - non,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99217755 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/12/1992 - 43954 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE