Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316137 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/01/1993 - 100/93 Classements : Mots-clés : PENAL,DELIT,CRIME, VIOL, VOL, VIOLENCE, MENACES, TEST DU DEFAUT DE CONSENTEMENT DE LA VICTIME

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316466 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/01/1993 - 189/93 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, MOTIF ECONOMIQUE NE POUVANT CONSTITUER UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819539 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/01/1993 - 40309 Classements : Mots-clés : procédure civile, Demande nouvelle, appréciation du juge de fond, modifications permises, possible de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316498 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/1993 86/93 86/93 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,INFRACTIONS , QUALIFICATIONS: FAUX EN ECRITURES OU ESCROQUERIE, PRODUCTION PAR LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316504 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/1993 85/93 ; 1/93 85/93; 1/93 crim Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, HOMICIDE ET LESIONS CORPORELLES VOLONTAIRES, INFRACTIONS:

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316034 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/1993 1/93 85/93 ;1/93 crim Classements : Mots-clés : PENAL, CRIME, HOMICIDE, DEMENCE, CONTRAINTE MORALE, PASSION Références : L00LC30 A71

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316462 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/1993 - 148/93 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, MODIFICATION, CHANGEMENTS AUX CONDITIONS DE TRAVAIL EXPRESSEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316467 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/1993 - 146/93 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE SE DEDUISANT DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316497 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/1993 - 86/93 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, FAUX EN ECRITURES: FAUX EN ECRITURES DE COMMERCE DE BANQUE OU EN ECRITURE PRIVEE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316150 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/01/1993 11580 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, LE CONTRAT EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, CONSENTEMENT, ERREUR, VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE, CREATION D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99315992 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/01/1993 8726 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS, FONCTIONNAIRES DE L'ETAT, CHANGEMENT D'ADMINISTRATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99315996 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/01/1993 8840 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, POLICE DES ETRANGERS, EXPULSION, RECOURS EN ANNULATION, CONTROLE DU COMITE DU CONTENTIEUX,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99315995 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/01/1993 8731 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, POLICE DES ETRANGERS, AUTORISATION DE SEJOUR, REFUS, MOTIVATION DE LA DECISION, AVIS DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99315997 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/01/1993 8581 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF ACTES ADMINISTRATIFS REGIME JURIDIQUE MOTIVATION ETENDUE ACTE DEVANT CONTENIR LA PREUVE DE SA

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316306 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/01/1993 - 8/93 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-VIEILLESSE ET INVALIDITE, EXPLOITANT AGRICOLE, PENSION D'INVALIDITE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99317200 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/01/1993 39/93 Classements : Mots-clés : CIVIL, SAISIE-ARRET SPECIALE, JUGEMENT DE VALIDITE, EFFETS, INDISPONIBILITE DE LA CREANCE SAISIE, TRANSPORT DE LA CREANCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316432 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/01/1993 38/93 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, RESILIATION UNILATERALE, FORME DU CONGE, PREUVE DU CONGE Références : L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316584 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/01/1993 - 48361 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, DROIT INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, LOI APPLICABLE, DESAVEU DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316454 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/01/1993 - 47339; 5/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, MORT DU PRENEUR N'ENTRAINANT PAS LA CESSATION DU BAIL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316151 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/01/1993 - 36/93 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, ASSURANCE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D'ASSURANCE, LE SINISTRE, DECLARATION DU SINISTRE,