Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811436 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/1988 582/88 582/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,FRAIS, SOMMES NON COMPRISES DANS LES DEPENS, ALLOCATION, CRITERE, EQUITE, NECESSITE D'UNE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811435 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/1988 582/88 582/88 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, PREUVE, CONSTAT AMIABLE, VALEUR PROBANTE, AVEU EXTRAJUDICIAIRE Références : Sommaire : Il est

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811107 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1988 511/88 511/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, CHOSE LOUEE, MISE A DISPOSITION DANS LE CADRE D'UN

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811106 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1988 508/88 508/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, RESILIATION UNILATERALE, USAGE DES LIEUX DANS LE BASSIN MINIER

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98812268 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/01/1988 - 43/88 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, REMUNERATION, MAINTIEN DE LA REMUNERATION DE LA SALARIEE ENCEINTE MEME SI

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710405 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/12/1987 1883/87 1883/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL, BAIL DES IMMEUBLES, DUREE DU BAIL, CAUSES DE CESSATION, RESILIATION UNILATERALE, VALIDITE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710598 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/12/1987 - 1764/87 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE, SORT DES CONTRATS DE TRAVAIL EN CAS DE MODIFICATION

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98713987 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/1987 1676/87 Classements : Mots-clés : CIVIL, BIENS, ACTION POSSESSOIRE, ACTION PETITOIRE, COMPLAINTE, CONDITIONS, TROUBLE DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98712262 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/11/1987 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, CONDITIONS REQUISES POUR QU'UN FAIT

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709026 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/10/1987 1438/87 1438/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, PAIEMENT DU PRIX, PRENEUR EN

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98712027 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/10/1987 - 1366/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, SIGNIFICATION D'UN GROUPEMENT DE FAIT EN LA PERSONNE DE SES,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98712020 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/09/1987 1360/87 1360/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, NULLITE, CHAMP D'APPLICATION DE L'ARTICLE 173, DEMANDE DEVANT ETRE FAITE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709538 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/07/1987 1180/87 1180/87 Classements : Mots-clés : CIVIL, CREANCE ALIMENTAIRE, IMPOSSIBILITE DE COMPENSATION AVEC UNE AUTRE CREANCE, NATURE SPECIALE DE LA

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710226 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/1987 1112/87 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, SUBROGATION, SUBROGATION CONVENTIONNELLE, EFFETS, AMPLEUR DE L'EFFET

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709029 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Saisie et cessions Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/06/1987 1038/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,SAISIE, SAISIE-ARRET DES REMUNERATIONS DU TRAVAIL, FORMALITES ET PROCEDURE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709664 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/06/1987 1025/87 1025/87 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CONTRAT COMMERCIAL, PREUVE, FACTURE ACCEPTEE, DELAI DE PROTESTATION Références : L00LC11 A109

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710386 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/06/1987 1009/87 1009/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, PROTECTION D'APPLICATION DES PERSONNES DEVANT

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710541 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/06/1987 - 843/87 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, CONTENTIEUX, COMPETENCE, LITIGE ENTRE L'EMPLOYEUR ET UN EMPLOYE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709027 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/05/1987 814/87 814/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DUREE DU BAIL, CAUSES DE CESSATION, INEXECUTION FAUTIVE, BAILLEUR

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709031 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/05/1987 - 755/87 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, RUPTURE POUR MOTIF FONDE SUR LES