Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99617640 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/1996 17751 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DE L'ETAT, RETARD EXCESSIF PRIS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99617645 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/1996 316/96 V Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION PUBLIQUE, ACTION CIVILE, APPEL, PARTIE CIVILE, EFFET DEVOLUTIF Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99617534 Cour d'appel : Correctionnel 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/1996 319/96 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, CONTRAINTE MORALE, PROVOCATION POLICIERE, UNDERCOVER MAN, INTENTION DELICTUEUSE PREALABLE A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99618690 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/07/1996 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,APPEL, QUALITES, REGLEMENT DES QUALITES D'UN JUGEMENT, PAS ACTE DE JURIDICTION, NE DONNE PAS LIEU A UNE VOIE DE RECOURS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819031 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/07/1996 / Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, APPEL CONTRE ORDONNANCE DE REGLEMENT DES QUALITES D'UN JUGEMENT RENDU EN MATIERE CIVILE, REGLEMENT DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99618403 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 08/07/1996 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1607/96 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, REGULARITE DE LA PROCEDURE, FORMES ET FORMALITES, NULLITE, COUVERTURE, CODE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819030 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/07/1996 / Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, APPEL CONTRE JUGEMENT DE REGLEMENT DES QUALITES D'UN JUGEMENT RENDU EN MATIERE CIVILE, JUGEMENT REMPLACE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99618483 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/1996 18045 Classements : Mots-clés : SOCIAL, SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, DEMISSION DU SALARIE, INTENTION DE QUITTER DEFINITIVEMENT L'ENTREPRISE, DEMISSION EXPRIMEE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99617908 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/1996 1492/96 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, CONTRAT EN PENAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, CAUSE, ILLICITE OU IMMORALITE DU CONTRAT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99617734 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/07/1996 17890 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, PUBLICATION DE PRESSE, ARTICLE SATIRIQUE ET EXCESSIF,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99618434 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 02/07/1996 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1508/96 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, PERQUISITION, SAISIE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99618275 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 02/07/1996 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1512/96 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, FAUX, USAGE DE FAUX COMMIS PAR LE FAUSSAIRE, CONSOMMATION DE L'INFRACTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99617760 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/07/1996 299/96 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, STUPEFIANTS, ASSOCIATION DE MALFAITEURS, ELEMENTS OBJECTIFS Références : L00L01000009730219 A10 AL1. Sommaire : Les

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99617767 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 01/07/1996 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1483/96 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION PUBLIQUE, CITATION, FAITS DE LA PREVENTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99618166 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 28/06/1996 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 55603 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, TITRE PRELIMINAIRE DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, CODE DE PROCEDURE CIVILE, JUGE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99618391 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 27/06/1996 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 24/96 III Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99823081 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/06/1996 - 18212 Classements : Mots-clés : Social, Louage de service, Licenciement avec préavis légal, Demande des motifs, Obligation de l'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99823813 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/06/1996 17309 Classements : Mots-clés : Civil, Contrat d'entreprise, Construction immobilière, Marché à forfait, Marché sur devis, Offre indiquant un prix total, Offre basée

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99617716 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/06/1996 17915 + 18322 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D'ENTREPRISE, CONSTRUCTION IMMOBILIERE, SOUS-TRAITANCE, LOI DU 23 JUILLET 1991

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99617694 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/06/1996 17507 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, ACTE JUDICIAIRE, EXPLOIT D'ASSIGNATION, NOTIFICATION, NOTIFICATION A L'ETRANGER (ALLEMAGNE),