Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99617775 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/01/1996 - 31/96 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, COMPETENCE ET PROCEDURE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99617664 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/01/1996 44/96 VI Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, TEMOIN, PREVENU, CITATION, FAUX TEMOIGNAGE, VICTIME, CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE, ACTION PUBLIQUE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99617624 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/01/1996 44/96 VI Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION DE JUGEMENT, PREUVE, TEMOIN, OBLIGATION D'ENTENDRE, APPRECIATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99617752 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/01/1996 - 44996 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, DROIT DE RETENTION, REPARATION D'UN VEHICULE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819510 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/01/1996 - 43978 & 45575 Classements : Mots-clés : procédure civile, contrat factoring, contrat innommé, transfert des créances réalisé par

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819512 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/01/1996 - 55096 Classements : Mots-clés : procédure civile, opposition à vente d'objets saisis, dans cas d'espèce acte de dénonciation avec

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99617546 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/01/1996 15727 Classements : Mots-clés : SOCIAL, SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, GRATIFICATION DU SALARIE, EMPLOYE, DEFINITION DU SALAIRE, CARACTERES DE CONTINUITE ET DE FIXITE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99617513 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/01/1996 16196 Classements : Mots-clés : SOCIAL, SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, LICENCIEMENT AVEC EFFET IMMEDIAT, APPRECIATION DE LA FAUTE GRAVE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99617800 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/01/1996 - 53336 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, APPEL, MATIERE COMMERCIALE, PARTIES SONT TENUES DE COMPARAITRE EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99617636 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/01/1996 - 53328 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, OBLIGATIONS, PREUVE, AVEU, AVEU EXTRAJUDICIAIRE, CONSTAT AMIABLE, VALEUR PROBANTE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819929 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/01/1996 - 55070 Classements : Mots-clés : droit civil, Droit Civil, Pension alimentaire - enfant majeur - conditions - enfants poursuivant des

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99617445 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/01/1996 18541 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, PREUVE, ENQUETE, TEMOIGNAGE CONJOINT DESCENDANT Références : L00LC41

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99617431 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/01/1996 - 193/96 Classements : Mots-clés : PENAL, TRAFIC DE STUPEFIANTS, CIRCONSTANCES ATTENUANTES, REDUCTION MINIMUM EMPRISONNEMENT, ASSOCIATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99617743 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/1996 18474 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, APPEL, REFERE, ACTE D'APPEL, FORMALITES SUBSTANTIELLES, NULLITE D'ORDRE PUBLIC Références : L00LC41 A173 AL2 L00LC41

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99617519 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/1996 35/96 V Classements : Mots-clés : PENAL,CIRCULATION, INTERDICTION DE CONDUIRE, CATEGORIES, DUREES DIFFERENTES Références : L00L01000009550214 A13 Sommaire : En ce qui

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99617707 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/1996 17659 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, PREUVE, PREUVE LITTERALE, FACTURE ACCEPTEE, FACTURE PORTANT SUR DES INTERETS DE RETARD, PRINCIPE DE LA FACTURE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99825492 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/1996 18474 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, Procédure civile, Appel, référé, Acte d'appel, Formalités substantielles, Nullité d'ordre public Références : L00LC41

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99617447 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/1996 - 24/96 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MESURES D'INSTRUCTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99617461 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/1996 - 32/96 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, ATTRIBUTION PROVISOIRE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99617520 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/01/1996 - 169/96 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, PENAL, INSTRUCTION CRIMINELLE, CITATION A DOMICILE, ABSENCE, SIGNIFICATION PAR LETTRE,