Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718556 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/10/1997 19550 Classements : Mots-clés : SOCIAL, SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, RESILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL, NON EXERCICE DE LA FACULTE DU SALARIE DE DEMANDER LES MOTIFS DU,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718746 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/10/1997 - 54054; 564/97 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, DEFAUT-CONGE, OPPOSITION, PARTIE-OPPOSANTE A DEFAUT-CONGE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718099 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/10/1997 19424 Classements : Mots-clés : civil, CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, FAIT ISOLE, TENTATIVE DE STRANGULATION, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718236 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/10/1997 794/97 53265 & 59543 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718325 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/10/1997 - 55053 & 55750 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, COMPETENCE, COMPETENCE EXCLUSIVE D'UNE JURIDICTION ETATIQUE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718172 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/10/1997 - 46121 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, CODE DE PROCEDURE CIVILE, EXECUTION PROVISOIRE, CAUTION, TITRE NON ATTAQUE, ACTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718101 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/10/1997 - 55198 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX PERSONNES, EPOUX, PENSION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718778 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/09/1997 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CONCURRENCE DELOYALE, VENTE PRIX REDUITS EN DEHORS DES VENTES EN SOLDE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718440 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/09/1997 19600 & 20120 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, ENQUETE, CONTRE-ENQUETE, ADMISSION, PREUVE Références : L00LC41 A276 Sommaire : L'argument de l'intimée que

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718842 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/09/1997 20118 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR DE LA COUR, CONCLUSION, SIGNIFICATIONS, ACTE D'APPEL, MOTIFS, MOYENS, GRIEFS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718314 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/09/1997 - 58168 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, OPPOSITION A COMMANDEMENT IRRECEVABLE AU MOTIF QUE CELUI-CI AURAIT FAIT OBJET D'UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718446 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/09/1997 19522 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR POUR LA COUR D'APPEL, NOTIFICATION, CONCLUSION, DELAI, REJET, DROIT DE LA DEFENSE, CODE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718459 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/09/1997 19459 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, APPEL, APPEL INCIDENT, EFFET DEVOLUTIF DE L'ARRET Références : L00LC41 A443 Sommaire : Cet appel incident est

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718179 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/09/1997 - 416/97 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, PENSION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718351 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/09/1997 288/97 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, INSTRUCTION CRIMINELLE, COMPETENCE, COMPETENCE TERRITORIALE, LIEU DE L'INFRACTION, COMPETENCE PERSONNELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99717943 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/07/1997 10128 C Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, RECOURS EN ANNULATION, ACTE ADMINISTRATIF A CARACTERE REGLEMENTAIRE, DEMANDE DE SURSIS A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718384 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/07/1997 - 369/97 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, PENSION

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718575 Cour d'appel : Civil et commercial 9 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/1997 18970 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, appel, demande nouvelle, intérêt privé, consentement des parties, compétence Références :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718659 Cour d'appel : Civil et commercial 9 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/1997 18970 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, DEMANDE NOUVELLE EN INSTANCE D'APPEL, REGLE D'INTERET PRIVE, BAIL EMPHYTEOTIQUE, CARACTERES DU BAIL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718316 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/1997 - 54485 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, HEURT ENTRE 2 PATINEURS,