Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718739 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/10/1997 - 58585; 584/97 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, PERSONNES DE NATIONALITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718158 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/10/1997 - 54544 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT FISCAL IMPOTS, IMPOTS DIRECTS, RECOUVREMENT, ACTE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718352 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/10/1997 338/97 V Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, PREVENU, TEMOIN, DROITS DE LA DEFENSE Références : INTL10000009501104 A6 N3 Sommaire : L'article 6, §3,d de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718568 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/10/1997 15444 Classements : Mots-clés : SOCIAL, SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, LICENCIEMENT AVEC PREAVIS, CAUSE REELLE ET SERIEUSE DE LICENCIEMENT, CHAUFFEUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819142 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/10/1997 20236 Classements : Mots-clés : CIVIL, APPEL CONTRE ORDONNANCE PRESIDENTIELLE AYANT DECLARE EXECUTOIRE UN JUGEMENT CONTRADICTOIRE RENDU PAR JURIDICTION FRANCAISE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718556 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/10/1997 19550 Classements : Mots-clés : SOCIAL, SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, RESILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL, NON EXERCICE DE LA FACULTE DU SALARIE DE DEMANDER LES MOTIFS DU,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718746 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/10/1997 - 54054; 564/97 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, DEFAUT-CONGE, OPPOSITION, PARTIE-OPPOSANTE A DEFAUT-CONGE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718099 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/10/1997 19424 Classements : Mots-clés : civil, CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, FAIT ISOLE, TENTATIVE DE STRANGULATION, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718236 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/10/1997 794/97 53265 & 59543 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718325 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/10/1997 - 55053 & 55750 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, COMPETENCE, COMPETENCE EXCLUSIVE D'UNE JURIDICTION ETATIQUE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718172 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/10/1997 - 46121 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, CODE DE PROCEDURE CIVILE, EXECUTION PROVISOIRE, CAUTION, TITRE NON ATTAQUE, ACTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718101 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/10/1997 - 55198 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX PERSONNES, EPOUX, PENSION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718778 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/09/1997 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CONCURRENCE DELOYALE, VENTE PRIX REDUITS EN DEHORS DES VENTES EN SOLDE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718440 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/09/1997 19600 & 20120 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, ENQUETE, CONTRE-ENQUETE, ADMISSION, PREUVE Références : L00LC41 A276 Sommaire : L'argument de l'intimée que

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718842 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/09/1997 20118 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR DE LA COUR, CONCLUSION, SIGNIFICATIONS, ACTE D'APPEL, MOTIFS, MOYENS, GRIEFS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718314 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/09/1997 - 58168 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, OPPOSITION A COMMANDEMENT IRRECEVABLE AU MOTIF QUE CELUI-CI AURAIT FAIT OBJET D'UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718446 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/09/1997 19522 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR POUR LA COUR D'APPEL, NOTIFICATION, CONCLUSION, DELAI, REJET, DROIT DE LA DEFENSE, CODE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718459 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/09/1997 19459 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, APPEL, APPEL INCIDENT, EFFET DEVOLUTIF DE L'ARRET Références : L00LC41 A443 Sommaire : Cet appel incident est

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718179 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/09/1997 - 416/97 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, PENSION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718351 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/09/1997 288/97 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, INSTRUCTION CRIMINELLE, COMPETENCE, COMPETENCE TERRITORIALE, LIEU DE L'INFRACTION, COMPETENCE PERSONNELLE,