Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718671 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/11/1997 19735 Classements : Mots-clés : SOCIAL, SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, MODIFICATION D'UN CONTRAT A DUREE INDETERMINEE EN UN CONTRAT A DUREE, DETERMINEE, REGLES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718209 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/11/1997 - 59171 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, CODE DE PROCEDURE CIVILE, DESISTEMENT, DESISTEMENT D'INSTANCE, POUVOIR SPECIAL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718113 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/11/1997 - 56840 Classements : Mots-clés : civil, CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, RELATIONS EQUIVOQUES AVEC UN TIERS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99824745 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/11/1997 - 55658 Classements : Mots-clés : Civil, Divorce, Divorce pour cause déterminée, Effets quant aux personnes, époux, Pension alimentaire,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718100 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/11/1997 - 48205 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX PERSONNES, ENFANT, PENSION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718733 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/11/1997 - 44908; 711/97 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX BIENS, LIQUIDATION, CREANCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718104 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/11/1997 - 59976 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, REGLES DE PROCEDURE, DEMANDE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718655 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/1997 19577 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, APPEL, DEMANDE NOUVELLE, DEMANDE QUI DIFFERE DE DEMANDE PRIMITIVE PAR SON OBJET PAR SA CAUSE OU PAR LES PERSONNES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718195 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/11/1997 - 53100 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, CODE DE PROCEDURE CIVILE, DECISION ADMINSTRATIVE, MESURE D'INSTRUCTION, RECOURS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718111 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/11/1997 - 44152 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX PERSONNES, ENFANT, DROIT DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718108 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/11/1997 - 58754 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX PERSONNES, ENFANT, PENSION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718648 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/1997 19381 Classements : Mots-clés : procédure civile, PROCEDURE CIVILE, REPRISE D'INSTANCE, SOCIETE AYANT ETE DECLAREE EN LIQUIDATION APRES L'ASSIGNATION EN, JUSTICE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718539 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/1997 15369 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, VOITURE ACCIDENTEE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819141 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/1997 18722 Classements : Mots-clés : CIVIL, RAPPORT D'EXPERTISE, SI EXPERTISE N'EST PAS OPPOSABLE A PERSONNE QUI N'A PAS ETE APPELEE OU REPRESENTEE AUX OPERATIONS - CE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718851 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/1997 19078 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX BIENS, POINT DE DEPART, FIN DE LA COLLABORATION, CRITERES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819041 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/1997 19639 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, INCOMPETENCE RATIONE LOCI DU MAGISTRAT DES REFRES INVOQUEE AU MOTIF QUE PARTIES DOMICILIEES DANS UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718379 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/1997 - 499/97 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, PENSION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718728 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/1997 - 191/97 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, VOL DOMESTIQUE, DOMESTIQUE ENVOYE PAR MAITRE DANS UNE MAISON Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718768 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/1997 - 58878 Classements : Mots-clés : DROIT FISCAL, IMPOTS DIRECTS, RECOUVREMENT, PROCEDURE, CONTRAINTE, FORCE EXECUTOIRE, EXECUTION FORCEE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718657 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/1997 18994 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,OPPOSITION, DELAI, DELAI POUR INTERJETER OPPOSITION, TARDIVETE DE L'OPPOSITION INTERJETEE, FIN DE NON-RECEVOIR EST D'