Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718460 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/11/1997 19336 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, CODE DE PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, EXPLOIT D'AJOURNEMENT, MENTIONS, SOCIETE ANONYME, DEMANDEUR, FORME SOCIALE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718592 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/11/1997 20323 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, INDEMNITE POUR CONGE NON PRIS, CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL, CONVENTION NO.132 CONCERNANT LES CONGES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718669 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/11/1997 19690 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, LETTRE DE MOTIVATION, ABSENCE DE SIGNATURE SUR LA LETTRE DE MOTIVATION, REGULARITE DU LICENCIEMENT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718600 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/11/1997 18015 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, LICENCIEMENT AVEC PREAVIS, DISPENSE DE TRAVAIL ACCORDEEAU SALARIE, FACULTE POUR LE SALARIE DE REPRENDRE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718670 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/11/1997 20189 Classements : Mots-clés : SOCIAL, SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, PREUVE DE L'EXISTENCE ET DU CONTENU DU CONTRAT DE TRAVAIL, REGLES DE L'ARTICLE 1341 DU CODE CIVIL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718671 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/11/1997 19735 Classements : Mots-clés : SOCIAL, SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, MODIFICATION D'UN CONTRAT A DUREE INDETERMINEE EN UN CONTRAT A DUREE, DETERMINEE, REGLES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718209 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/11/1997 - 59171 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, CODE DE PROCEDURE CIVILE, DESISTEMENT, DESISTEMENT D'INSTANCE, POUVOIR SPECIAL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718113 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/11/1997 - 56840 Classements : Mots-clés : civil, CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, RELATIONS EQUIVOQUES AVEC UN TIERS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99824745 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/11/1997 - 55658 Classements : Mots-clés : Civil, Divorce, Divorce pour cause déterminée, Effets quant aux personnes, époux, Pension alimentaire,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718100 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/11/1997 - 48205 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX PERSONNES, ENFANT, PENSION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718733 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/11/1997 - 44908; 711/97 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX BIENS, LIQUIDATION, CREANCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718104 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/11/1997 - 59976 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, REGLES DE PROCEDURE, DEMANDE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718655 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/1997 19577 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, APPEL, DEMANDE NOUVELLE, DEMANDE QUI DIFFERE DE DEMANDE PRIMITIVE PAR SON OBJET PAR SA CAUSE OU PAR LES PERSONNES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718195 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/11/1997 - 53100 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, CODE DE PROCEDURE CIVILE, DECISION ADMINSTRATIVE, MESURE D'INSTRUCTION, RECOURS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718111 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/11/1997 - 44152 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX PERSONNES, ENFANT, DROIT DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718108 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/11/1997 - 58754 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX PERSONNES, ENFANT, PENSION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718648 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/1997 19381 Classements : Mots-clés : procédure civile, PROCEDURE CIVILE, REPRISE D'INSTANCE, SOCIETE AYANT ETE DECLAREE EN LIQUIDATION APRES L'ASSIGNATION EN, JUSTICE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718539 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/1997 15369 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, VOITURE ACCIDENTEE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819141 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/1997 18722 Classements : Mots-clés : CIVIL, RAPPORT D'EXPERTISE, SI EXPERTISE N'EST PAS OPPOSABLE A PERSONNE QUI N'A PAS ETE APPELEE OU REPRESENTEE AUX OPERATIONS - CE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718851 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/1997 19078 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX BIENS, POINT DE DEPART, FIN DE LA