Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99822528 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/12/2001 24506 et 24516 Classements : Mots-clés : Civil, Contrat en général, Inexécution du contrat, Responsabilité contractuelle, Médecin chirurgien, Infection nosocomiales,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99822384 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/12/2001 25293 Classements : Mots-clés : Civil, Vente, Obligation de délivrance, Accessoires de la chose vendue, Immeuble, Meubles de cuisine, lampe, barres de rideau, Immeubles

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820366 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 05/12/2001 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 2939/2001 Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, action publique, prescription, interruption, acte de poursuite, acte d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99842310 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/12/2001 23830 Classements : Mots-clés : Economique, Banque, Responsabilité, Exécution des ordres du client, Obligation d'information lors de l'acquisition de titres par le

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99822335 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/12/2001 25463 Classements : Mots-clés : civil, obligations, preuve, facture acceptée, reconnaissance de l'exécution des prestations facturées, facture devant affirmer la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99821062 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : 04/12/2001 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 10534 Classements : Mots-clés : droit civil, cautionnement - décès de la caution - transmission aux héritiers Références : L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857692 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : 04/12/2001 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 10534 ; 111/2001 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Défaut du défendeur, Pouvoirs du juge, Pouvoirs plus étendus, Souci de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99821916 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : 04/12/2001 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 8852 Classements : Mots-clés : civil, contrat d'entreprise, responsabilité des constructeurs, garantie décennale, gros ouvrage,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99822047 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/12/2001 25499 Classements : Mots-clés : Procédure, référé, référé-provision, urgence, contestation sérieuse, recevabilité Références : L00LC40 A932 AL1 Sommaire : La demande

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99831637 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/12/2001 429/01 V Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Appel, Délai, Recevabilité, Déchéance, Relevé de déchéance, Droits de la défense Références : L00LC42 A199

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857692 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 04/12/2001 Numéro de la décision : 111/2001 Numéro de rôle : 10534 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Défaut du défendeur, Pouvoirs du juge, Pouvoirs plus

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99821062 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 04/12/2001 Numéro de la décision : 111/2001 Numéro de rôle : 10534 Classements : Mots-clés : droit civil, cautionnement - décès de la caution - transmission aux

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820860 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/12/2001 428/01 Classements : Mots-clés : droit pénal, atteinte à la vie privée, appels téléphoniques répétés, infraction volontaire, intention de nuire Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99831650 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/12/2001 25575 Classements : Mots-clés : Droits de l'Homme, Convention européenne, Procès équitable, Egalité des armes, Preuve, Témoin, Partie, Cause Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858567 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 03/12/2001 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 68129 ; 29/2001 Classements : Mots-clés : procédure civile, assignation, recevabilité, mentions, délai de comparution, mode de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867140 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/12/2001 21/01 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, action publique, prescription, action civile, juridiction répressive, compétence Références : L00LC42 A638

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820006 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 30/11/2001 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 68205 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Droit Civil, éléments de preuve produits, moyens invoqués, principe du

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820502 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 30/11/2001 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 2919/2001 Classements : Mots-clés : droit pénal, Défaut d'assurance, autonomie du droit pénal, circulation Références :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99833031 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/11/2001 417/01 Ch.c.C. Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Instruction préparatoire, Inculpé, Droits de la défense, Témoin, Interrogatoire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819979 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 30/11/2001 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 68154 Classements : Mots-clés : civil, Droit Civil, Divorce par consentement mutuel, convention, aliments, enfants, secours