Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820842 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 15/01/2002 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 32/2002 Classements : Mots-clés : procédure, référé, juge des référés, compétence d'attribution, prévention dommage imminent,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820528 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 14/01/2002 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 84/2002 Classements : Mots-clés : droit pénal, FAUX, écrit protégé, ordonnance médicale Références : L00LC30 A196 Sommaire : Une

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99834913 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/01/2002 25874 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Contrat de travail à durée indéterminée, Révision, Modification d'une clause essentielle Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862364 Cour d'appel 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/01/2002 25806 Classements : Mots-clés : procédure civile, Procédure civile, enquête, possibilité de demander enquête en tout état de cause, irrecevabilité de l'enquête

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858565 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 10/01/2002 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 51141 ; 22/2002 Classements : Mots-clés : procédure civile, appel, recevabilité, premier jugement rendu par défaut, délai d'appel

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820610 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 10/01/2002 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 65/2002 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, Preuve, témoin, audition, partie civile, reproche Références : L00LC42

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859884 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 6 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/01/2002 16/2002 51132 Classements : Mots-clés : procédure civile, Procédure civile, Contrat judiciaire : juge statue

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858566 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 10/01/2002 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 51151 ; 22/2002 Classements : Mots-clés : procédure civile, Procédure civile, procédure abusive et vexatoire, recours introduit hors

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857381 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/01/2002 25237 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Appel, Jugement mixte, Jugement avant dire droit, Recevabilité, Motifs de la décision ( non ), Dispositif, Distinction

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820609 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 10/01/2002 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 63/2002 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, action publique, prévenu, citation, citation directe, droits de la défense,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99834867 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : 09/01/2002 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 8453 ; 021/2002 Classements : Mots-clés : droit civil, bail à loyer, résiliation du contrat de bail, aménagement des lieux, accord des

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862336 Cour d'appel 9 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/01/2002 25446 Classements : Mots-clés : saisie-exécutoire / distinction d'objets saisis, distinction d'objets saisis, preuve de la propriété, conjugaison de plusieurs mesures

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99834700 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/01/2002 25260 Classements : Mots-clés : Civil, Contrat en général, Inexécution, Responsabilité contractuelle, Obligation de moyens, Preuve d'une faute requise, Contrat de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99821489 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/01/2002 25465 Classements : Mots-clés : économique, banque - responsabilité en tant que commettant , détournements opérés par un préposé, abus de fonction, cumul de fonctions

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857336 Cour d'appel : Civil et commercial 9 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/01/2002 25285 ; ad 25285 Classements : Mots-clés : procédure civile, Procédure civile, Saisie, difficulté d'exécution Références : Sommaire : rendu

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857696 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : 09/01/2002 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 8556; 23/2002 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Tierce-opposition, Délai légal de quinzaine, Mise en intervention notifiée

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857245 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/01/2002 24994 Classements : Mots-clés : procédure civile, Procédure civile, Autorité de la chose jugée, litispendance, libellé obscur Références : L00LC40 A154 L00LC40 A61

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99852376 Cour d'appel : Civil et commercial 9 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/01/2002 25285 / ad 25285 Classements : Mots-clés : procédure civile, saisie-arrêt des actions nominatives d'une société , difficulté d'exécution de la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99828351 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/01/2002 25073 Classements : Mots-clés : Civil, Divorce, Divorce pour cause déterminée, Effets quant aux personnes , Enfant, Droit de garde, Garde confiée à l'époux, Paternité

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857693 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : 08/01/2002 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 10353; 3/2002 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Appel, Recours, Assurance de responsabilité, Direction du litige, Recevabilité