Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858032 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 01/04/2003 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 109/2003 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, Aliments n'arréragent pas, Arrérages échus de la pension, Pension alimentaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99832350 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/04/2003 106/03 V Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Citation directe, Droit des sociétés, Représentation en justice, Avocat, Organe de direction Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858031 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 01/04/2003 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 109/2003 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, Jugement, Acquiescement à un jugement, Autorité de la chose jugée au

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99832301 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 01/04/2003 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 860/2003 Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Action publique, Citation directe, Action civile, Transaction, Partie

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99832501 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/04/2003 108/03 V Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Enquête préliminaire, Perquisition, Nullité, Juridiction répressive, Droits de la défense Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99832346 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/04/2003 106/03 V Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Action publique, Compétence, Compétence territoriale, Infraction, Lieu de l'infraction, Délit de presse,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99832345 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/04/2003 106/03 V Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Action publique, Instruction préparatoire, Citation directe, Faits de la prévention, Recevabilité Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858027 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 01/04/2003 Numéro de la décision : 39/2003 Numéro de rôle : 10532 Classements : Mots-clés : DROIT FISCAL, impôts et taxes communaux, taxes rémunératoires, prélèvement

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99832350 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/04/2003 106/03 Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Citation directe, Droit des sociétés, Représentation en justice, Avocat, Organe de direction

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99832345 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/04/2003 106/03 Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Action publique, Instruction préparatoire, Citation directe, Faits de la prévention,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99832346 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/04/2003 106/03 Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Action publique, Compétence, Compétence territoriale, Infraction, Lieu de l'infraction, Délit

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861883 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/03/2003 129/2003 67559 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Saisie-arrêt, Déclaration affirmative du tiers saisi,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99832300 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 31/03/2003 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 847/2003 Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Citation, Citation directe, Partie civile, Formes et formalités, Nullité

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861882 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/03/2003 129/2003 67559 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Saisie-arrêt, Recouvrement des impôts directs, Effets

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99834837 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 31/03/2003 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 840/2003 Classements : Mots-clés : droit pénal, transport international, licence communautaire, titulaire, entrepreneur des transports

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99834380 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 28/03/2003 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 59956 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, Procédure civile, renonciation, appel, appel incident Références : Sommaire : La

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867169 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 28/03/2003 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : Economique, Concurrence déloyale, Action en cessation, Dénomination, Désignation des commerces

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99834189 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 28/03/2003 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 68428 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, Droit Civil, Obligations, droit de la consommation, clauses abusives Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99834333 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 28/03/2003 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 69481 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, Droit Civil, Obligations, généralités, action paulienne, opposition à saisie exécution

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000167 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 10 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/2003 59/2003 70341 Classements : Mots-clés : Droit civil Bail à loyer , Résiliation du contrat de bail , Besoin