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CASS_2003-06-12_10454.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99842754 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/06/2003 17/2003 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, Droit pénal, Circulation, Défaut d'assurance, Propriétaire, Détenteur, Tolérance, Mise en circulation, Infraction
- Numéro de rôle : 17/2003
- Décision : -
- Juridiction : Cour de cassation
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TAL_2003-06-11_17945.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99846148 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 11/06/2003 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 74120 ; 216/2003 Classements : Mots-clés : DROIT FISCAL, TVA, recours contre bulletin de taxation, délai de forclusion, délai de
- Numéro de rôle : 74120
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
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ECLI_LU_TAL_2003_00490-0611.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864885 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 15 Service de documentation Date de la décision : 11/06/2003 Numéro de la décision : 490/2003 Numéro de rôle : 80349; 490/2003 Classements : Mots-clés : Exploit, Assignation à jour fixe, Saisine d'une juridiction, Organisation
- Numéro de rôle : 80349
- Décision : 490/2003
- Chambre : 15
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
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ECLI_LU_TAL_2003_00098-0606.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864897 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 10 Service de documentation Date de la décision : 06/06/2003 Numéro de la décision : 98/2003 Numéro de rôle : 62940 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Mesure d'instruction, Expertise, Demande, Forme, Opposabilité, Conditions,
- Numéro de rôle : 62940
- Décision : 98/2003
- Chambre : 10
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
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TAL_2003-06-06_14423.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99834676 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 06/06/2003 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 81226 Classements : Mots-clés : Procédure, Référé, Juge des référés, Compétence d'attribution, Matières, Copropriété,
- Numéro de rôle : 81226
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Référé
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TAL_2003-06-06_25777.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99838271 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 06/06/2003 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 74283 Classements : Mots-clés : civil, Droit Civil, Contrats, vente, obligations vendeur, garantie des vices, cause du dégât, aquarium
- Numéro de rôle : 74283
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
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TAL_2003-06-06_14941.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867156 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 06/06/2003 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 81226 Classements : Mots-clés : Procédure, Référé, Juge des référés, Compétence d'attribution, Prévention dommage imminent,
- Numéro de rôle : 81226
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Référé
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ECLI_LU_TAL_2003_00042-0606.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99838269 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/06/2003 42/2003 50900 Classements : Mots-clés : procédure civile, action civile, action publique, le criminel tient le
- Numéro de rôle : 50900
- Décision : 42/2003
- Chambre : 3
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
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TAL_2003-06-06_26680.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99834599 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 06/06/2003 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 78806 Classements : Mots-clés : droit civil, Droit Civil, Personnes, aliments, enfants, convention de divorce, augmentation des
- Numéro de rôle : 78806
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
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TAL_2003-06-06_14940.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867155 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 06/06/2003 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 81226 Classements : Mots-clés : Procédure, Référé, Juge des référés, Compétence d'attribution, Matières, Voie de fait,
- Numéro de rôle : 81226
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Référé
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TAL_2003-06-06_14687.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99834739 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 06/06/2003 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 80994 Classements : Mots-clés : Procédure, Référé, Juge des référés, Compétence d'attribution, Mise en péril intérêts famille
- Numéro de rôle : 80994
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Référé
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TAL_2003-06-06_26934.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99838270 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 06/06/2003 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 68155 & 69051 Classements : Mots-clés : civil, Droit Civil, Biens, Propriété, trouble de voisinage, travaux, responsabilité quasi-
- Numéro de rôle : 68155
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
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TAL_2003-06-06_14686.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99834738 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 06/06/2003 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 80994 Classements : Mots-clés : Procédure, Référé, Juge des référés, Compétence d'attribution, Mise en péril intérêts famille
- Numéro de rôle : 80994
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Référé
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CA_2003-06-05_1993.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99835772 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/06/2003 26144 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Rupture du contrat de travail, Licenciement avec préavis, Irrégularité formelle, Existence d'une
- Numéro de rôle : 26144
- Décision : -
- Juridiction : Cour d'appel
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CA_2003-06-05_5507.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99845871 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/06/2003 26812 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Appel - recevabilité, Délai, Faillite, Contestation née de la faillite , Délai de 15 jours Références : L00LC11 A465
- Numéro de rôle : 26812
- Décision : -
- Juridiction : Cour d'appel
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TAL_2003-06-05_18511.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99852380 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 05/06/2003 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 69990 Classements : Mots-clés : Civil, Contrat d'entreprise, Construction immobilière, Responsabilité des constructeurs, Garantie
- Numéro de rôle : 69990
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
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TAL_2003-06-05_30757.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857883 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 05/06/2003 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1482/2003 Classements : Mots-clés : procédure civile, Partie civile, peut faire appel si elle s'est déjà constituée devant le premier
- Numéro de rôle : 1482/2003
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
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TAL_2003-06-05_18017.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99842660 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 05/06/2003 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1483/03 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, Droit pénal, Protection des animaux, Portée général, Détenteur d'un animal Références
- Numéro de rôle : 1483/03
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
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CA_2003-06-05_2999.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99852440 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/06/2003 27470 Classements : Mots-clés : Civil, Obligations, action paulienne, Fraude, Vente de terrain suivie de la donation des mêmes terrain à un tiers, Droit du créancier
- Numéro de rôle : 27470
- Décision : -
- Juridiction : Cour d'appel
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TAL_2003-06-05_29909.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99847586 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 05/06/2003 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1492/2003 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, Procès équitable, droits de l'Homme, preuve, infraction, ministère public,
- Numéro de rôle : 1492/2003
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
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