Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404669 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/02/1984 - 138/1984 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, NOTION, GERANT ASSOCIE D' UNE SOCIETE Références :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404668 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/02/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE, UNILATERALE, LICENCIEMENT AVEC PREAVIS, LOUAGE DE SERVICES,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98403655 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/01/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, NOTION, ACTIVITE D' AGENT REMUNERE SUR BASE DE COMMISSIONS POUR,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98403651 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/01/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE, UNILATERALE, PATRON OBLIGE DE DELIVRER LE CERTIFICAT DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303647 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/1983 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, EXECUTION, RESPONSABILITE DE L' OUVRIER A L' EGARD DU PATRON,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303646 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/1983 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE, UNILATERALE, MOTIF GRAVE, NOTION DE LA FAUTE GRAVE JUSTIFIANT

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303637 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1983 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, EXECUTION, RESPONSABILITE DE L' OUVRIER A L' EGARD DU PATRON, EXIGENCE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303629 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/12/1983 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, CONTENTIEUX, COMPETENCE, TRIBUNAL ARBITRAL NE POUVANT CONNAITRE QUE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303625 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/12/1983 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE, UNILATERALE, CRITERES D' APPRECIATION DU CARACTERE ABUSIF OU

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303534 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/11/1983 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, EXECUTION, REMUNERATION, SUPPLEMENT POUR HEURES SUPPLEMENTAIRES

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303526 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/11/1983 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE, UNILATERALE, ABSENCES REPETEES DE L' OUVRIER POUR CAUSE DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303514 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/11/1983 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE, UNILATERALE, CONGEDIEMENT MOTIVE PAR UNE COMPRESSION DU

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303495 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/10/1983 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE, UNILATERALE, MOTIF GRAVE, OBLIGATION POUR LE PATRON DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303494 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/10/1983 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE, UNILATERALE, INITIATIVE DE LA RUPTURE, LOUAGE DE SERVICES,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303450 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/09/1983 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, NOTION, CRITERES PERMETTANT DE CONCLURE A L' EXISTENCE D' UN, CONTRAT

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303451 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/09/1983 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, EXECUTION, REMUNERATION, CONDITIONS AUXQUELLES LA GRATIFICATION EST A

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97702299 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/03/1977 - PAS. L. 23. 560 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE, OBLIGATION DU PATRON A DELIVRER UNE