Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100054905 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/07/2017 2227/2017 Classements : 6.1.5.1.5.4 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Représentation du personnel - Délégations du personnel

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034960 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/03/2017 1045/2017 1045/2017 Classements : Mots-clés : travail, compétence matérielle du tribunal du travail, juridiction du travail, demande

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100035327 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/2017 421/2017 421/2017 Classements : 6.1.5.1.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Représentation du personnel - Délégations du

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100036446 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/04/2016 1047/2016 1047/2016 Classements : Mots-clés : travail, procédure civile, 1) principe de cohérence, principe de l'estoppel, conditions

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100036445 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/02/2016 334/2016 334/2016 Classements : Mots-clés : travail, 1) association médicale dépourvue de la personnalité morale, calcul de l'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100036443 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/05/2015 1112/2015 1112/2015 Classements : 6.1.2.2.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867325 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/11/2008 2486/08 2486/08 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de service, Rupture des relations de travail, Arriérés de salaire,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000160 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/05/2008 1160/08 1160/08 Classements : Mots-clés : Droit social Louage de service , Rupture des relations de travail , Cessation du contrat de

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863487 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/05/2008 1160/08 1160/08 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de service, Rupture des relations de travail, Cessation du contrat de

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863482 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/04/2008 825/08 825/08 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de service, Rupture des relations de travail, Licenciement oral, Point de

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863479 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/03/2008 731/08 731/08 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de service, Rémunération du salarié, Frais de véhicule, Barème de l'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863781 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/2008 - Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de service, Contrat de Travail à durée indéterminée, Rémunération de la salariée,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859136 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/11/2004 - 2398/04 Classements : Mots-clés : droits de l'Homme, récusation, juge, impartialité, droits de l'Homme Références : L00LC40 A125

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857864 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/09/2003 - 1899/03 Classements : Mots-clés : droit social, louage de services, rupture du contrat de travail, démission de la salariée,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859677 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/03/2003 - 697/03 Classements : Mots-clés : procédure civile, Délai, point de départ, expiration, computation de délais, article 1258 Nouveau

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857792 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/03/2003 - 559/03 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Rupture du contrat de travail, Transfert d'entreprise, Continuité

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857861 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/03/2003 - 561/03 Classements : Mots-clés : droit social, louage de services, paiement du salaire, maladie du salarié, incapacités de travail

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857793 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/02/2003 - 297/03 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Faillite, Jugement déclaratif de faillite, Intérêts Références :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857789 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/02/2003 - 304/03 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Eléments du salaire, Complément de pension, Compétence des

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819601 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/07/1999 - 1727/99 Classements : Mots-clés : social, louage de services, employé, rupture unilatérale, congé parental, recevabilité de la