Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du mercredi, six juillet deux mille onze Numéro 36593 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A société à responsabilité limitée, représentée par son gérant actuellement en fonctions,

Arrêt référé Audience publique du 6 juillet deux mille onze Numéro 36663 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : L), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 12 octobre 2010,

Arrêt civil Audience publique du mercredi, six juillet deux mille onze Numéro 36331 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice GALLÉ

Arrêt civil Audience publique du mercredi, six juillet deux mille onze Numéro 36065 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice SCHAAL Frank

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 105/2011 Audience publique du mardi, cinq juillet deux mille onze Numéro 130170 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 103/2011 Audience publique du mardi, cinq juillet deux mille onze Numéro 115220 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), infirmière diplômée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 107/2011 Audience publique du mardi, cinq juillet deux mille onze Numéro 131699 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société coopérative SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 109/2011 Audience publique du mardi, douze juillet deux mille onze Numéro 133497 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 104/2011 Audience publique du mardi, cinq juillet deux mille onze Numéro 136183 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.), partie

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 106/2011 Audience publique du mardi, cinq juillet deux mille onze Numéro 135756 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société anonyme SOCIETE1.) S.A. –

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 101/2011 Audience publique du mardi, cinq juillet deux mille onze Numéro 134314 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Rép. fiscal No. 2962/11 Audience publique du quatre juillet deux mille onze Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: A.), employé, demeurant à L-(...) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire Plateau du Saint Esprit L-2080 LUXEMBOURG ___________________________________________________________________________________________ N° 2968/2011 du répertoire fiscal AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2011 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG dans la composition : GREMLING MASSIN SERRES REILAND Anne-

Rép. fiscal No. 2955/11 Audience publique du quatre juillet deux mille onze Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: A.), demeurant à L-(...) partie demanderesse comparant par Maître Andrée

Rép. fiscal No. 2960/11 O R D O N N A N C E rendue le quatre juillet deux mille onze, en matière de bail à loyer, en application de l'article 24 de la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code Civil, par Nous, Danielle SCHWEITZER, Juge de paix à Luxembourg, assistée de la greffière Martine

Arrêt civil Audience publique du mercredi, premier juillet deux mille onze Numéro 36564 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du mercredi, premier juillet deux mille onze Numéro 35347 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : La société à responsabilité limitée de droit allemand A, établie et ayant son siège

Jugement commercial II No 947 /11 Audience publique du vendredi, premier juillet deux mille onze. Numéro 135 628 du rôle Composition : Odette PAULY, 1er vice-président; Nadine WALCH, 1er juge; Carole ERR, juge; Paul BRACHMOND, greffier assumé. E n t r e : la société anonyme de droit belge SOC.1.) N.V., établie et ayant son siège social à B-( ),

Arrêt civil Audience publique du mercredi, premier juillet deux mille onze Numéro 36230 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, ouvrier, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du mercredi, premier juillet deux mille onze Numéro 36148 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex