Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 109/06 V. du 7 mars 2006 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept mars deux mille six l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits e t : P 1, né le à ,

Jugement civil no 50/2006 (8e chambre) Audience publique du mardi, sept mars deux mille six Numéros du rôle : 73447, 88338, 93059 et 94285 (Jonction) Composition: Patrick SERRES, vice-président, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier assumé. I. E N T R E : PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.

Jugement civil no. 68 / 06 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi trois mars deux mille six Numéro 92 567 du rôle Composition: Pierre CALMES, Vice-président, Marie-Anne MEYERS, juge, Carole BESCH, juge, Alix GOEDERT, greffière. ____________________________________________________________________________ ENTRE X.), chauffeur de taxi, demeurant à L-

Jugement civil no. 63 /2006 -( XIe section) ___________________________________________________________________________ Audience publique du vendredi vingt-quatre février deux mille six Numéro 94423 du rôle Composition: Pierre CALMES, Vice-président, Marie-Anne MEYERS, juge, Carole BESCH, juge, Alix GOEDERT, greffière.

Jugt no 818/2006 Audience publique du 23 février 2006 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P 1, né le à , demeurant à ; - p r é v e n u - F A I T S : Par citation du 29 décembre 2005 Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de

Jugt no 827/2006 AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 FEVRIER 2006 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre ex.p. P1 ), alias , étr. né le à , actuellement détenu - prévenu - F A I T S : Par citation du 2 décembre 2005, Monsieur le Procureur d'Etat

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois février deux mille six. Numéro 28854 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), pilote-instructeur, demeurant à B-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois février deux mille six. Numéro 29939 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement commercial XV No 267/06 Audience publique du mercredi, vingt-deux février deux mille six Numéro 97800 du rôle Composition: Karin GUILLAUME, Vice-Présidente, Marc WAGNER, juge, Robert WORRE, juge, Yolande MAHNE, greffière. Entre: la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’

Arrêt N° 89/06 X. du 22 février 2006 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux février deux mille six l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P

Arrêt N° 91/06 X. du 22 février 2006 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du 22 février deux mille six l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : B.), demeurant à D-( ), défendeur au civil, intimé, e t : 1) H.), demeurant à L-( ), demandeur au civil, appelant 2

Arrêt N° 88/06 X. du 22 février 2006 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux février deux mille six l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P

Arrêt N° 93/06 X. du 22 février 2006 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux février deux mille six l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : P 1, né le à , demeurant à , défendeur au civil, appelant, e t : V 1, demeurant à , élisant domicile

Arrêt N° 91/06 X. du 22 février 2006 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du 22 février deux mille six l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : B.), demeurant à D-( ), défendeur au civil, intimé, e t : 1) H.), demeurant à L-( ), demandeur au civil, appelant 2

Arrêt N° 85/06 V. du 21 février 2006 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un février deux mille six l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : 1. V 1, employée privée, née le à , demeurant à 2. V 2, employée privée, née le à , demeurant à

Jugement civil no 42/2006 (8e chambre) Audience publique du mardi, 21 février 2006 Numéro du rôle : 95.261 Composition: Patrick SERRES, Vice-président, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier. E N T R E : A), aide-soignant au Centre Hospitalier Neuropsychiatrique à ( ), demeurant à L-(...), demandeur aux termes d'un

Arrêt N° 79/06 VI. du 20 février 2006 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt février deux mille six l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : 1. X.)

Jugt no 723/2006 APPEL DE POLICE Audience publique du 16 février 2006 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1. P 1, né le à , demeurant à ; 2. P 2, né le à , demeurant à ; - p r é v e n u s - -------------------------------------------F A I

Jugt no 722/2006 Audience publique du 16 février 2006 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1. P 1, né le à , demeurant à ; 2. P 2, née le à , demeurant à L-8280 Kehlen, 35A, rue de Mamer ; - p r é v e n u s - en présence de: 1. V 1 (= P 1),

No 10/06 du 16 février 2006 Numéro 2257 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize février deux mille six. Composition : Marc THILL, président, Marc SCHLUNGS, conseiller à la Cour de cassation, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jacqueline ROBERT, premier conseiller à la