Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 192/06 V. du 4 avril 2006 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre avril deux mille six l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P 1,

Jugement civil no. 89 /06 (XIe section) ____________________________________________________________________________ Audience publique du vendredi trente et un mars deux mille six Numéros 86 918 et 88 843 du rôle (jonction) Composition: Pierre CALMES, Vice-président, Marie-Anne MEYERS, juge, Carole BESCH, juge, Alix GOEDERT, greffière.

Jugement civil no. 92/06 -( XIe section) ___________________________________________________________________________ Audience publique du vendredi trente et un mars deux mille six Numéros 90389, 90390, 91313, 91314, 94625, 94657 du rôle (jonction) Composition: Pierre CALMES, Vice-président, Marie-Anne MEYERS, juge, Carole BESCH, juge, Alix GOEDERT,

Jugement commercial VI no 243 / 2006 Audience publique du jeudi, trente mars deux mille six. Numéros 70115 et 71434 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Elisabeth CAPESIUS, premier juge, Jean-Paul MEYERS, juge, Alain THILMANY, greffier, Entre : I) 1) la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l., actuellement établie et

Jugt no 1174/2006 Audience publique du 30 mars 2006 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre Déf. Ex.p. 1. P 1, né le à , demeurant à ; Ex.p. Etr. 2. P 2, né le à , demeurant à ; - p r é v e n u s - F A I T S : Par citation du 15 novembre 2005

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente mars deux mille six. Numéro 30026 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Romain LUDOVICY, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: La société à responsabilité limitée X.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L- ( )

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente mars deux mille six. Numéro 30026 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Romain LUDOVICY, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: La société à responsabilité limitée X.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L- ( )

Jugt no 1121/2006 rétabl. lieux AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2006 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre T. A., né à Luxembourg, demeurant à; - prévenu - ------------------------------------------------------- F A I T S : Par citation du 31

Arrêt N° 176/06 X. du 29 mars 2006 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-neuf mars deux mille six l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P 1,

Jugt no 1079/2006 Audience publique du 23 mars 2006 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1. P 1, né le à , demeurant à ; 2. P 2, née le à , demeurant à ; - p r é v e n u s - F A I T S : Par citation du 30 novembre 2005 Monsieur le Procureur d'Etat

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois mars deux mille six. Numéro 29994 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A.), médecin-dentiste, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois mars deux mille six. Numéro 26700 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : X.), ouvrier, demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-trois mars deux mille six. Numéro 29768 du rôle. Composition : Georges SANTER, président de chambre, Irène FOLSCHEID, premier conseiller, Monique BETZ, premier conseiller, Carmen FRIES, greffière assumée. Entre: 1. A.), employé privé et son épouse, 2. B.), employée privée, les deux demeurant ensemble à L-( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-trois mars deux mille six. Numéro 29848 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Romain LUDOVICY, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: L.) , ouvrier, demeurant à F- ( ) , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-trois mars deux mille six. Numéro 29848 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Romain LUDOVICY, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: L.) , ouvrier, demeurant à F- ( ) , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt – arrêt en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois mars deux mille six. Numéro 29802 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Romain LUDOVICY, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: X.), employé privé, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement commercial XV No 404/06 Audience publique du mercredi, vingt-deux mars deux mille six Numéro 97355 du rôle Composition: Karin GUILLAUME, Vice-Présidente, Marc WAGNER, juge, Robert WORRE, juge, Yolande MAHNE, greffière. E n t r e : Monsieur A.), entrepreneur, demeurant à I-( ) (Italie), ( ), élisant domicile en l'étude de Maître Marc KLEYR,

Jugt no 1046/2006 AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MARS 2006 JUGEMENT SUR OPPOSITION Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre acq. P 1, épouse , étr. née le à , demeurant à ; - p r é v e n u e -----------------------------------------------------------

1 Arrêt référé (séparation de corps). Audience publique du vingt-deux mars deux mille six. Numéro 30760 du rôle. Composition: Françoise MANGEOT, conseiller, président; Gilbert HOFFMANN, conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A.), ingénieur technicien, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit

Arrêt civil Audience publique du 22 mars deux mille six Numéro 29955 du rôle. Composition: Joseph RAUS, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Alec MEYER d’Esch/Alzette en date