Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 141/2011 Audience publique du mardi, vingt-cinq octobre deux mille onze Numéro 137590 du rôle Composition: Jacques KESSELER, juge-président, Laurence JAEGER, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 142/2011 Audience publique du mardi, vingt-cinq octobre deux mille onze Numéro 139178 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., (anciennement SOCIETE2.) S.àr.l.),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 143/2011 Audience publique du mardi, vingt-cinq octobre deux mille onze Numéro 136819 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, établi à L-ADRESSE1.), représenté par son Ministère d’

Jugement Intérêts Civils no 25/2011 (Intérêts Civils 130691) XIVe chambre _____________________________________________________________________________________________________ Audience publique du mardi, vingt-cinq octobre deux mille onze Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 144/2011 Audience publique du mardi, vingt-cinq octobre deux mille onze Numéro 126210 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Rép.fisc.no. 3989/11 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 25 octobre 2011 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jean-Paul GALLE Jean-Claude GILBERTZ Michel SCHOCKWEILER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE

REPERTOIRE FISCAL NR.: 3953 / 2011 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 O C T O B R E 2011 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Michèle HORNICK Giuseppe FATONE Edmond BECKER Michèle WANTZ juge de paix, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg assesseur-employeur

Rép.fisc.no 3936/2011 A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 2 1 OCTOBRE 2011 Le tribunal du travail de et à LUXEMBOURG a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e: A.), ci-avant « country general manager SOC.1.) Luxembourg », demeurant à B( ), ( ), D E M A N D E U R suivant requête déposée le 27 mai 2010, comparant par

Arrêt n° 801/11 Ch.c.C. du 21 octobre 2011. (Not. : 2203/11/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt et un octobre deux mille onze l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), né le (...) à (...) (B), demeurant à L-(...), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire à Schrassig

Jugement civil no. 160 / 2011 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, vingt et un octobre deux mille onze. Numéro 137077 du rôle Composition : Elisabeth WEYRICH, vice-présidente, Anne-Marie WOLFF, premier juge, Vanessa WERCOLLIER, juge délégué, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e la société coopérative BQUE1.), établie et ayant son siège

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt octobre deux mille onze Numéro 36340 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à B-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt octobre deux mille onze Numéro 36035 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du

Exempt - appel en matière de droit du travail. O R D O N N A N C E rendue le vingt octobre deux mille onze en matière de protection de la maternité de la femme au travail article L.337-1 du Code du travail par Madame le président de chambre Monique BETZ, assistée de Monsieur le greffier Paul WAGNER, sur une requête d’appel déposée le 29 août 2011 par

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt octobre deux mille onze Numéros 36125 et 36728 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. I Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles

O R D O N N A N C E rendue le vingt octobre deux mille onze en application de l’article L.337-1. du Code du Travail relative à la protection des travailleuses enceintes, accouchées et allaitantes par Monsieur le président de chambre à la Cour d’appel Edmond GERARD, délégué par le Président de la Cour supérieure de justice, assisté du greffier Isabelle

Arrêt commercial Audience publique du dix-neuf octobre deux mille onze. Numéro 35731 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Marie-Anne STEFFEN, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie et ayant son siège social à UUU,

Arrêt référé Audience publique du 19 octobre deux mille onze Numéro 37493 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée S), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick

Arrêt référé Audience publique du 19 octobre deux mille onze Numéro 36833 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme S-IMMO), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de

Jugement civil no 289/2011 (première chambre) Audience publique du mercredi dix-neuf octobre deux mille onze. Numéro 139048 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Martine DISIVISCOUR, premier juge, Françoise WAGENER, premier juge, David BOUCHE, greffier. Entre: la société SOCIETE1.) LLC, constituée sous le droit de l’Etat de Floride,

Arrêt commercial Audience publique du dix-neuf octobre deux mille onze. Numéro 36024 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à L- . UUU, inscrite au registre