Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du 13 juillet deux mille onze Numéro 36239 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : S), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 2 février

Arrêt N°387/11 X du 13 juillet 2011 not 24936/10/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize juillet deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt référé Audience publique du 13 juillet deux mille onze Numéro 37164 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société en commandite simple HOTEL X), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL

1 Arrêt civil. Audience publique du treize juillet deux mille onze. Numéro 34260 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, sans état particulier, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt commercial - faillite Audience publique du treize juillet deux mille onze. Numéro 37142 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l.,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 119/2011 Audience publique du mardi, douze juillet deux mille onze Numéro 137358 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 118/2011 Audience publique du mardi, douze juillet deux mille onze Numéro 135297 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de ADRESSE1.) sis à L-

Arrêt N° 382/11 V. du 12 juillet 2011 (Not. 14510/09/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze juillet deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 115/2011 Audience publique du mardi, douze juillet deux mille onze Numéro 137208 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et 2) PERSONNE2.), sans état, les deux demeurant à L-

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 110/2011 Audience publique du mardi, douze juillet deux mille onze Numéro 137418 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 121/2011 Audience publique du mardi, douze juillet deux mille onze Numéro 137185 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 120/2011 Audience publique du mardi, douze juillet deux mille onze Numéro 137176 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), et son épouse 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 113/2011 Audience publique du mardi, douze juillet deux mille onze Numéros 131474 et 132660 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre 1) PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), retraité,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 112/2011 Audience publique du mardi, douze juillet deux mille onze Numéros 129865 et 132141 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 108/2011 Audience publique du mardi, douze juillet deux mille onze Numéro 131264 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) Dr. PERSONNE1.), consul honoraire, demeurant à D-ADRESSE1.), 2) l’association sans but lucratif

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 111/2011 Audience publique du mardi, douze juillet deux mille onze Numéro 136777 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par

Arrêt n° 459/11 Ch.c.C. du 12 juillet 2011. (Not. : 11262/11/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le douze juillet deux mille onze l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), né le (...) à (...), demeurant à L-(...), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire à Schrassig, Vu l'

Arrêt N° 380/11 V. du 12 juillet 2011 (Not. 4599/10/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze juillet deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 117/2011 Audience publique du mardi, douze juillet deux mille onze Numéro 135173 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 116/2011 Audience publique du mardi, douze juillet deux mille onze Numéro 137177 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl (en abrégé « SOCIETE1.) »), établie et