Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 240/06 V. du 12 mai 2006 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant sur appel en matière de récusation correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze mai deux mille six l’arrêt qui suit : Vu l’acte de récusation du 23 février 2006 dirigé par A., demeurant à (...), contre les magistrats X., Y. et Z.,

Jugement civil no 155 / 2006 (première chambre) Audience publique extraordinaire du vendredi douze mai deux mille six à 11.15 heures, salle 35 du Palais de Justice à Luxembourg. Numéro 94629 du rôle Composition : M. Etienne SCHMIT, premier vice-président, Mme Martine DISIVISCOUR, juge, Mme Françoise WAGENER, juge, M. David BOUCHE, greffier. Entre : 1. M.

Jugement Civil (IIIe chambre) no 114/2006 Audience publique du vendredi, douze mai deux mille six Numéro du rôle : 98.862 Composition : Théa HARLES-WALCH, vice-présidente, Yannick DIDLINGER, premier juge, Michèle HORNICK, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : A), demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES

Jugt no 1558/2006 Audience publique du 11 mai 2006 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre ex.p. 1. P 1, né le à , demeurant à ; ex.p. surs.prob. 2. P 2, née le à , demeurant à ; acq. 3. P 3, né le à , demeurant à ; - p r é v e n u

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze mai deux mille six. Numéro 30088 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A.), aide-soignante, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze mai deux mille six. Numéro 29757 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée X.) , établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze mai deux mille six. Numéro 29646 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A.), employé privé, demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

N°873/06 Not.: 3389/98/CD-5703/98/CD-1167/99/CD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 11 mai 2006, où étaient présents: Michèle THIRY, vice-président, Carole KUGENER et Teresa ANTUNES MARTINS, juges, Jeannot RISCHARD, greffier ___________________________ Vu le réquisitoire du Ministère Public ainsi que les

Jugement commercial XV N° 625/06 Audience publique du mercredi, dix mai deux mille six Numéros 92 278, 95 091 et 99 229 du rôle Composition: Karin GUILLAUME, Vice-Présidente, Marc WAGNER, juge, Robert WORRE, juge, Yolande MAHNE, greffière I E n t r e : la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(...), inscrite au Registre de

_________________________________ Jugement civil no. 118 /2006 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, dix mai deux mille six Numéros 94274 et 94275 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Marielle RISCHETTE, juge, Charles KIMMEL, juge Danielle FRIEDEN, greffier. I E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant

Jugt no 1507/2006 AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MAI 2006 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PREVENU 1), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ); - prévenu - -------------------------------------------------------- F A I T S : Par citation du 10

Assistance judiciaire pour B.) Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 87/2006 Audience publique du mardi, neuf mai deux mille six Numéro 87637 du rôle Composition : Mireille HARTMANN, vice-présidente, Monique SCHMIT, premier juge, Jacques KESSELER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A.), sans état, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un

Arrêt n° 247/06 Ch.c.C. du 5 mai 2006. La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le cinq mai deux mille six l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), né le ( ) à ( ) (Libéria), demeurant à L-( ), ( ); actuellement détenu au Centre Pénitentiaire à Schrassig, inculpé du chef d’infractions

Arrêt n° 247/06 Ch.c.C. du 5 mai 2006. La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le cinq mai deux mille six l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), né le ( ) à ( ) (Libéria), demeurant à L-( ), ( ); actuellement détenu au Centre Pénitentiaire à Schrassig, inculpé du chef d’infractions

Arrêt N° 212/06 V. du 5 mai 2006 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq mai deux mille six l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : X.), né le (

Arrêt N° 217/06 V. du 5 mai 2006 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq mai deux mille six l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : 1. X.), né le

N° 25 / 06. du 4.5.2006. Numéro 2281 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre mai deux mille six. Composition: Marc THILL, président de la Cour, Marc SCHLUNGS, conseiller à la Cour de cassation, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à la Cour d’appel, Charles

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre mai deux mille six. Numéro 29246 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée D.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( ) ,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre mai deux mille six. Numéro 26440 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A), pilote, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille FABER d

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre mai deux mille six. Numéro 29896 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Romain LUDOVICY, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: F.) , demeurant à L- ( ) , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL