Décisions intégrales des juridictions judiciaires

- Arrêt civil - Audience publique du quatorze juillet deux mille onze Numéro 35641 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e 1) AAAWWW, demeurant à L- , 2) UUUWWW, épouse TTT, demeurant à L- , appelantes aux termes d’un exploit de l’

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze juillet deux mille onze Numéro 34246 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ du 27 octobre

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze juillet deux mille onze Numéro 36391 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller ; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, épouse, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA

Jugt no 2611/2011 ML/16 ex.p(s.prob) confisc. Not.28123/09/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ) ; - p r é v e n u - ------------------------------------------

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze juillet deux mille onze. Numéro 36372 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze juillet deux mille onze Numéro 36396 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique

- Arrêt civil - Audience publique du quatorze juillet deux mille onze Numéro 29171 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée XXX s.à r.l., établie et ayant eu son siège social à L- , inscrite au

N° 55 / 11. du 14.7.2011. Numéro 2843 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze juillet deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Astrid MAAS, conseillère à la Cour d’appel, Roger LINDEN, conseiller à la Cour d’appel,

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze juillet deux mille onze Numéro 36088 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à F-, appelante aux termes de deux exploits de l’huissier de justice Tom NILLES de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze juillet deux mille onze Numéro 36824 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; B, greffier. Entre: A, demeurant à F-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze juillet deux mille onze. Numéro 36013 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze juillet deux mille onze Numéro 36124 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg

N° 52 / 11. du 14.7.2011. Numéro 2875 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze juillet deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Annette GANTREL, première conseillère à

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze juillet deux mille onze Numéro 36223 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, chauffeur routier, demeurant à B-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert

Arrêt commercial Audience publique du treize juillet deux mille onze. Numéro 35861 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie et ayant son siège social à L- . UUU

Jugt no 2504/2011 Not. 9416/00/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2011 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre étr X.), demeurant à L-(...) F A I T S : Vu la requête en matière de difficulté d’exécution déposée le 20 mai 2011 par Maître

Jugt no 2543/2011 étr. i.c. not. 30735/10/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2011 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X né le (...) à (...) (France), demeurant à F-(...), prévenu _______________________________________________________ F A I T

Arrêt commercial Audience publique du treize juillet deux mille onze. Numéro 36440 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, président de chambre; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.àr.l., établie et ayant son siège social à L- . UUU,

Arrêt commercial Audience publique du treize juillet deux mille onze. Numéro 35854 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée STATION TOTAL « YOLANDE » s.à r.l., établie et ayant son

Arrêt civil Audience publique du 13 juillet deux mille onze Numéro 34995 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée D) IMMOBILIERE, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice