Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial XV No. 984 / 11 Audience publique du mercredi, dix-neuf octobre deux mille onze. Numéro 126 443 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Marc WAGNER, Premier juge ; Steve KOENIG, juge-délégué ; Sandra MANGEN, greffière. E n t r e : la société civile immobilière SOC1.) SCI, établie et ayant son siège social à F( ) (France

Arrêt référé Audience publique du 19 octobre deux mille onze Numéro 37493 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée S), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick

Arrêt référé Audience publique du 19 octobre deux mille onze Numéro 37197 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : Y), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch 10 mars 2011, comparant

Arrêt référé Audience publique du 19 octobre deux mille onze Numéro 36833 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme S-IMMO), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de

Arrêt commercial Audience publique du dix-neuf octobre deux mille onze. Numéro 36024 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à L- . UUU, inscrite au registre

Jugement civil no 289/2011 (première chambre) Audience publique du mercredi dix-neuf octobre deux mille onze. Numéro 139048 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Martine DISIVISCOUR, premier juge, Françoise WAGENER, premier juge, David BOUCHE, greffier. Entre: la société SOCIETE1.) LLC, constituée sous le droit de l’Etat de Floride,

Arrêt commercial Audience publique du dix-neuf octobre deux mille onze. Numéro 35715 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, président de chambre; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à L-UUU, inscrite au registre de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 140/2011 Audience publique du mardi, dix-huit octobre deux mille onze Numéro 136024 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, établi professionnellement à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 136/2011 Audience publique du mardi, dix-huit octobre deux mille onze Numéro 137275 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., déclarée en faillite par

Arrêt N° 470/11 V. du 18 octobre 2011 (Not. 18319/10/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit octobre deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 137/2011 Audience publique du mardi, dix-huit octobre deux mille onze Numéro 138213 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), et

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 138/2011 Audience publique du mardi, dix-huit octobre deux mille onze Numéro 135356 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 139/2011 Audience publique du mardi, dix-huit octobre deux mille onze Numéro 137804 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit

Jugement civil no 223/2011 (8e chambre) Audience publique du mardi, 18 octobre 2011. Numéro du rôle: 109186 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE: Monsieur A.), né B’.), ouvrier, demeurant à L-( ), ( ), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier

Rép. fiscal No. 3845/11 Audience publique du dix-sept octobre deux mille onze Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: A), demeurant à L-( ) partie demanderesse comparant par Maître Sandra CORTINOVIS, avocate à

Rép. fiscal No. 3844/11 Audience publique du dix-sept octobre deux mille onze Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: SOC1.) s.a., société anonyme, établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée par

n° LCRI 4 3 /2011 Notice no. 24416/08/cd AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 OCTOBRE 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, Chambre criminelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre: X.), né le ( ) à ( ) (Belgique), demeurant ( ), B-( ), ayant élu son domicile à l’étude de Maître Roby SCHONS, avocat, demeurant à

Jugement civil no. 156 / 2011 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, quatorze octobre deux mille onze. Numéro 137774 du rôle Composition : Elisabeth WEYRICH, vice-présidente, Anne-Marie WOLFF, premier juge, Vanessa WERCOLLIER, juge délégué, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e 1) A.), sans état connu, demeurant à L-( ), ( ), 2) B.), sans

Jugt no not. 13195/2010CD 3038/2011 AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 OCTOBRE 2011 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre rétabl. des lieux X.) né le ( ) à ( ) demeurant ( ), L-( ) - prévenu- =============================================== F A I T S :

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du treize octobre deux mille onze Numéro 36796 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, et pour