Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 154/06 X. du 22 mars 2006 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux mars deux mille six l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P 1, né

Arrêt N° 155/06 X. du 22 mars 2006 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux mars deux mille six l’arrêt qui suit dans la cause P 1, demeurant à , défendeur au civil, intimé e n t r e : e t : V 1, demeurant à ; agissant tant en son nom personnel qu

Jugement civil no.87/2006 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-deux mars deux mille six Numéro 96422 du rôle Composition: Marielle RISCHETTE, juge-président, Françoise HILGER, juge, Charles KIMMEL, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E n t r e 1. A1.), épouse B.), employée privée, demeurant à L-( ), 2. A2.), rentier d’invalidité,

Arrêt commercial Audience publique du quinze mars deux mille six. Numéro 29045 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Christiane BISENIUS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC1.), établie et ayant son siège social à L( ), ( ),

Arrêt civil Audience publique du 15 mars deux mille six Numéro 30292 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), premier conseiller; MAGISTRAT3.), premier conseiller; MAGISTRAT4.), procureur général d’Etat adjoint; GREFFIER1.), greffier. E n t r e : la société coopérative SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 138/06 X. du 15 mars 2006 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze mars deux mille six l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P 1, né le .

ûSl 2(5c5^ Jugementcivil no.83/2006(XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, quinze mars deux mille six Numéro 93667 du rôl© Composition: Marianne HARLES,vice-présidente, Marielle RISCHETTE,juge, Charles KIMMEL,juge, Daniel!© FRIEDEN. greffier. Entre .„ . la société de droit GmbH, établie et représentée par sorcons"efde'gérance actuellement

Arrêt N° 126/06 V. du 14 mars 2006 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze mars deux mille six l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P1.),

Jugement civil no 55/2006 (8e chambre) Audience publique du mardi, quatorze mars deux mille six Numéro du rôle : 86686 Composition: MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier assumé. E N T R E : PERSONNE1.), électro-mécanicien, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur aux termes d’un exploit de l’

Jugement Civil (IIIe chambre) no 64/2006 Audience publique du vendredi, dix mars deux mille six Numéro du rôle : 93.403 Composition : Théa HARLES-WALCH, vice-présidente, Yannick DIDLINGER, premier juge, Michèle HORNICK, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : A.), demeurant à B-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL

Jugt no 889/2006 JUGEMENT SUR OPPOSITION Audience publique du 9 mars 2006 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre: ex.p. P 1, né le à , demeurant à ; - prévenu ---------------------------------------------------------------- F A I T S : Le

Jugt no 894/2006 Audience publique du 9 mars 2006 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: X, demeurant à , élisant domicile en l’étude de Maître Gast NEU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg; - citant direct et demandeur au civil et Y, demeurant à , - cité direct

Jugt no 893/2006 AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 MARS 2006 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre acq. P 1, né le à , demeurant à ; - prévenu ___________________________ F A I T S : Par citation du 17 janvier 2006, Monsieur le Procureur d'Etat près

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du neuf mars deux mille six. Numéro 30425 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Romain LUDOVICY, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: La société à responsabilité limitée X.) , établie et ayant son siège social à L- ( ) ,

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du neuf mars deux mille six. Numéro 28379 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Romain LUDOVICY, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: La société anonyme COMET S.A., établie et ayant son siège social à L3360 Leudelange, 80, route

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du neuf mars deux mille six. Numéro 30425 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Romain LUDOVICY, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: La société à responsabilité limitée X.) , établie et ayant son siège social à L- ( ) ,

Jugt no 875/2006 AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MARS 2006 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre i.c. P 1, née le à , demeurant à ; - p r é v e n u e - en présence de: V 1, demeurant à ; partie civile constituée contre la prévenue P 1,

Arrêt civil Audience publique du mercredi, huit mars deux mille six. Numéro 29 622 du rôle. Composition : Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre ; Edmée CONZEMIUS, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : 1) la société à responsabilité limitée SOC1.) et Cie Sàrl, établie et ayant son siège social à L-( ),