Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du seize janvier deux mille six. Numéro 29900 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Romain LUDOVICY, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A.), épouse ( ), retraitée, demeurant à L-( ), ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugt no 258/2006 Audience publique du 12 janvier 2006 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P 1, né le à , actuellement détenu - p r é v e n u en présence de: V 1, sise à , représenté et agissant par son syndic actuellement en fonctions, S,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze janvier deux mille six. Numéro 28047 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A.), demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, onze janvier deux mille six. Numéros 29 699 et 29 711 du rôle. Composition : Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre ; Edmée CONZEMIUS, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : - I - La société anonyme MOVILLIAT CONSTRUCTION S.A., anciennement Etablissement

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, onze janvier deux mille six. Numéro 30 449 du rôle. Composition : Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre ; Edmée CONZEMIUS, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A.), institutrice, demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt commercial Audience publique du douze juillet deux mille six. Numéro 30375 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) A.), retraité, demeurant à B-( ), ( ), et son épouse, 2) B.), demeurant à la même adresse, lesquels déclarent

Arrêt commercial Audience publique du onze janvier deux mille six. Numéro 29920 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller ; Annette GANTREL, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. Entre: PERSONNE1.), sans état, demeurant à LIEU1.) (Guinée), B.P. NUMERO1.) ; appelante aux termes d’un exploit de l'huissier

Arrêt N° 21/06 X. du 11 janvier 2006 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze janvier deux mille six l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P 1, né

Arrêt no 27/06 X. du 11 janvier 2006 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze janvier deux mille six l'arrêt qui suit dans la cause entre: le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant et: PREVENU 1.), né

Jugement civil n° 15/2006 (Ière chambre) Audience publique du mercredi, onze janvier deux mille six Numéro 79012 du rôle Composition: M. Etienne SCHMIT, premier vice-président, Mme Martine DISIVISCOUR, juge, Mme Françoise WAGENER, juge, Mme Simone WAGNER, greffier. Entre : Monsieur X.) , restaurateur, demeurant à L-( ), ( ), pris en sa qualité de

Jugement civil no 2/2006 (8e chambre) Audience publique du mardi, 10 janvier 2006 Numéro du rôle : 54.660 Composition: Patrick SERRES, Vice-président, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier. ENTRE: 1) X.), et son épouse 2) Y.), les deux demeurant à L-( ), 3) a) X.) b) Y.), en leur qualité d'administrateurs légaux de

Jugement civil no 4/2006 (8e chambre) Audience publique du mardi, dix janvier deux mille six Numéro du rôle : 67.773 Composition: Patrick SERRES, vice-président, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier assumé. E N T R E : A), employé privé, demeurant à L-( ), demandeur aux termes d’un exploit de l’

No. Rôle: 98634 Réf. no. 25/2006 du 6 janvier 2006 à 15h10 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 6 janvier 2006, tenue par Nous Odette PAULY, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier

Jugt no 25/2006 confirm. étr. APPEL DE POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JANVIER 2006 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre M. V., né en 1955 à Turi (Italie), demeurant à; - prévenu - ================================= F A I T S : Les faits et

Arrêt N° 1/06 X. du 4 janvier 2006 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre janvier deux mille six l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : 1. P 1,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux décembre deux mille cinq. Numéro 29326 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à

Arrêt commercial Audience publique du vingt et un décembre deux mille cinq. Numéro 29275 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller ; Annette GANTREL, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), inscrite au registre de

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-et-un décembre deux mille cinq. Numéro 28572 du rôle. Composition : Georges SANTER, président de chambre, Irène FOLSCHEID, premier conseiller, Monique BETZ, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. Entre : A.), sans état, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex

Arrêt N°584/05 X. du 21 décembre 2005 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-et-un décembre deux mille cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t

Jugement civil no. 267/2005 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt et un décembre deux mille cinq. Numéro 92401 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Marielle RISCHETTE, juge, Charles KIMMEL, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E n t r e 1. A.), et son épouse 2. B.), les deux demeurant ensemble à D-( ), demandeurs aux