Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze juillet deux mille onze Numéro 36396 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze juillet deux mille onze. Numéro 35812 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

N° 55 / 11. du 14.7.2011. Numéro 2843 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze juillet deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Astrid MAAS, conseillère à la Cour d’appel, Roger LINDEN, conseiller à la Cour d’appel,

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze juillet deux mille onze Numéro 37094 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg

N° 54 / 11. du 14.7.2011. Numéro 2708 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze juillet deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, présidente de chambre à la Cour d’appel, Jean-Claude WIWINIUS,

- Arrêt civil - Audience publique du quatorze juillet deux mille onze Numéro 31685 du rôle Composition : Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Jérôme WALLENDORF, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : CCCHHH, sans état, demeurant à B- , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze juillet deux mille onze Numéro 34246 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ du 27 octobre

Jugt no 2611/2011 ML/16 ex.p(s.prob) confisc. Not.28123/09/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ) ; - p r é v e n u - ------------------------------------------

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze juillet deux mille onze Numéro 36192 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg

- Arrêt civil - Audience publique du quatorze juillet deux mille onze Numéro 35641 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e 1) AAAWWW, demeurant à L- , 2) UUUWWW, épouse TTT, demeurant à L- , appelantes aux termes d’un exploit de l’

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze juillet deux mille onze Numéro 36129 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’

- Arrêt civil - Audience publique du quatorze juillet deux mille onze Numéro 35763 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : DDDDDD, sans état connu, demeurant à L-0000 Nish, 2, route de Nash, appelant aux termes d’un exploit de l’

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze juillet deux mille onze Numéro 36088 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à F-, appelante aux termes de deux exploits de l’huissier de justice Tom NILLES de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze juillet deux mille onze Numéro 36124 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg

N° 53 / 11. du 14.7.2011. Numéro 2873 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze juillet deux mille onze. Composition: Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, présidente, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Marc KERSCHEN, premier conseiller à la Cour d’appel, Camille HOFFMANN,

N° 57 / 11. du 14.7.2011. Numéro 2879 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze juillet deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Jacqueline ROBERT, présidente de chambre

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze juillet deux mille onze Numéro 36391 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller ; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, épouse, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze juillet deux mille onze. Numéro 35813 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

N° 52 / 11. du 14.7.2011. Numéro 2875 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze juillet deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Annette GANTREL, première conseillère à

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze juillet deux mille onze Numéro 36224 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Jérôme WALLENDORF, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, capitaine, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant