Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 342/11 V. du 28 juin 2011 (Not. 9413/09/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit juin deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 340/11 V. du 28 juin 2011 (Not. 528/02/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit juin deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 98/2011 Audience publique du mardi, vingt-huit juin deux mille onze Numéro 136987 du rôle Composition: Jacques KESSELER, juge-président, Laurence JAEGER, juge, Joëlle DIEDERICH, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), ouvrier, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état, les deux demeurant

Arrêt N° 345/11 V. du 28 juin 2011 (Not. 9981/08/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit juin deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : 1. A.), indépendant, demeurant en Grande-Bretagne à ( ),( ), élisant domicile en l’étude de

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 96/2011 Audience publique du mardi, vingt-huit juin deux mille onze Numéro 136544 du rôle Composition: Jacques KESSELER, juge-président, Laurence JAEGER, juge, Joëlle DIEDERICH, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), docteur en médecine, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Arrêt N° 343/11 V. du 28 juin 2011 (Not. 577/00/XC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit juin deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : A.), née le ( ) à ( ) (B), demeurant à B-( ), élisant domicile en l’étude de Maître Alain

Jugement civil no 177/2011 (8e chambre) Audience publique du mardi, 28 juin 2011. Numéro du rôle : 121828, 124463, 126299, 128339 et 129689 (Jonction) Composition: Agnès ZAGO, vice-président, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. I. (rôle 121.828) ENTRE: 1. PERSONNE1.), pensionné, demeurant à L-ADRESSE1.), 2.

REPERTOIRE FISCAL NR.: 2805 / 2011 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 J U I N 2011 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Michèle HORNICK Michel SANNA Claude HEIREND Michèle WANTZ juge de paix, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg assesseur-employeur

Jugement commercial II No 902 /11 Audience publique du vendredi, vingt-quatre juin deux mille onze. Numéro 132 444 du rôle Composition : Odette PAULY, 1er vice-président; Nathalie HILGERT, juge; Carole ERR, juge; Paul BRACHMOND, greffier assumé. E n t r e : la société à responsabilité limitée SANICALOR s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-

N° 43 / 11. du 24.6.2011. Numéro 2859 du registre. Audience publique extraordinaire de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du vendredi, vingt-quatre juin deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Eliane ZIMMER,

Jugement commercial VI No 972/2011 Audience publique du jeudi, vingt-deux juin deux mille onze. Numéro 137198 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Jean-Paul MEYERS, premier juge, Thierry SCHILTZ, juge-délégué, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e: la société anonyme de droit italien SOCIETE1.) SPA, ayant son siège social à I(...),

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-deux juin deux mille onze Numéro 34788 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Pierre CALMES, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : la société anonyme XXX S.A. (anciennement xxx S.A.), établie et ayant son siège social à L- , inscrite au registre de

Arrêt commercial – faillite Audience publique du vingt-deux juin deux mille onze. Numéro 36650 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, sans état, demeurant à UUU, appelant aux termes d’

Arrêt N°327/11 X du 22 juin 2011 not 19597/06/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux juin deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant

Arrêt N°330/11 X. du 22 juin 2011 not 6445/10/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux juin deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : La société SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), élisant domicile en l’étude de

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-deux juin deux mille onze Numéro 36676 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : Administration communale de WORMELDANGE établie en la mairie de Wormeldange, à L-5480

Arrêt commercial Audience publique du vingt-deux juin deux mille onze. Numéro 34792 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie et ayant son siège social à UUU,

Arrêt référé travail Audience publique du 22 juin deux mille onze Numéro 36720 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : S), pensionné, appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en

Arrêt civil Audience publique du vingt-deux juin deux mille onze. Numéros 35024 et 35440 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. I ) E n t r e : AAA, retraitée, demeurant à B- . UUU, appelante aux termes d’un exploit de l'huissier

Arrêt civil Audience publique du 22 juin deux mille onze Numéro 35995 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes des exploits des huissiers de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 1er mars 2010 et