Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48819 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 avril 2023 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à L-..., tendant, aux termes de son dispositif, à l’annulation d’une « décision implicite

Tribunal administratifRevu la requête inscrite sous le numéro 46729 du rôle et déposée le 26 novembre 2021 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 52282 du rôle et déposée le 27 janvier 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), déclarant être née le ... à ... (Nigéria) et être de nationalité nigériane, actuellement assignée à

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 52149 du rôle et déposée le 24 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Elise ORBAN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A1), déclarant être né le ... à ... (Syrie) et être de nationalité syrienne, alias (A1), né le ...

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 51768 du rôle et déposée le 31 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, inscrite au

Tribunal administratifRecours formé par la société en commandite simple (AA), ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes, en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 51241 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratifRevu la requête inscrite sous le numéro 45738 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 mars 2021 par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme (AA) SA, établie et ayant son siège social à L-..., inscrite au registre de commerce et

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 45738 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 mars 2021 par Maître Serge Marx, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-..., inscrite au registre de commerce et des

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 47684 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 juillet 2022 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme (AA) SA, établie et ayant son siège social à L-..., immatriculée au registre de commerce

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 47864 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 août 2022 par Maître Cora MAGLO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A1), née le ... à ... (Venezuela), agissant tant en son nom personnel qu’aux noms et pour le compte de ses

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 47704 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juillet 2022 par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A1), née le ... à ... (Biélorussie), de nationalité bélarusse, demeurant à L-..., tendant à la

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 50454 du rôle et déposée le 14 mai 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Marlène Aybek, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Jordanie), de nationalité jordanienne, demeurant actuellement à L-..., tendant,

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 50407 du rôle et déposée le 2 mai 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le 24 décembre 1994 à Gaza (Palestine), et de son épouse, Madame ..., née le ... à ..., tous les

Tribunal administratifRecours formé par la société à responsabilité limitée A, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements - amende ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 49835 du rôle et déposée le 21

Tribunal administratifRecours formé par la société en commandite spéciale A., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 48892 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 46789 du rôle et déposée le 16 décembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Joëlle Choucroun, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-..., tendant, aux termes de son dispositif, principalement à l’annulation, et

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 49060 du rôle et déposée le 20 juin 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Elise Orban, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Togo), de nationalité togolaise, actuellement assigné à résidence à la structure d’

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48978 du rôle et déposée le 25 mai 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Bénédicte Schaefer, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... à ... (Syrie) et être de nationalité syrienne, alias ..., déclarant

Tribunal administratifRecours formé par la société anonyme A, ... contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal émis par l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 46252 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 juillet 2021 par Maître Jean-

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48494 du rôle et déposée le 6 février 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le ... à ... (Maroc), de nationalité marocaine, assigné à résidence à la structure d’