Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 49835 du rôle et déposée le 21 décembre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Simon, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à L-..., immatriculée au registre de

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48892 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 mai 2023 par la société en commandite simple Bonn Steichen & Partners SCS, inscrite à la liste V du tableau de l’ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-3364 Leudelange, 11, rue du Château d’Eau,

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 46789 du rôle et déposée le 16 décembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Joëlle Choucroun, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-..., tendant, aux termes de son dispositif, principalement à l’annulation, et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationVu la requête inscrite sous le numéro 49133 du rôle et déposée le 6 juillet 2023 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Etude Sadler SARL, établie et ayant son siège social à L-1611 Luxembourg, 9, avenue de la Gare, inscrite sur la liste V du tableau

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationVu la requête inscrite sous le numéro 49049 du rôle et déposée le 16 juin 2023 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Etude SADLER SARL, établie et ayant son siège social à L-1611 Luxembourg, 9, avenue de la Gare, inscrite sur la liste V du tableau de

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 49060 du rôle et déposée le 20 juin 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Elise Orban, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Togo), de nationalité togolaise, actuellement assigné à résidence à la structure d’

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48978 du rôle et déposée le 25 mai 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Bénédicte Schaefer, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... à ... (Syrie) et être de nationalité syrienne, alias ..., déclarant

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 46252 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 juillet 2021 par Maître Jean-Philippe Lahorgue, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme A, établie et ayant son siège social à L-..., immatriculée au registre de

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48494 du rôle et déposée le 6 février 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le ... à ... (Maroc), de nationalité marocaine, assigné à résidence à la structure d’

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48463 du rôle et déposée le 25 janvier 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Karima Hammouche, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de A, déclarant être né le ... à ... (Algérie), de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de

Tribunal administratifRevu la requête inscrite sous le numéro 41202 du rôle et déposée le 29 mai 2018 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée NautaDutilh Avocats Luxembourg SARL, établie et ayant son siège social à L-1233 Luxembourg, 2, rue Bertholet, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48377 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 janvier 2023 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Arabie saoudite), de nationalité yéménite, actuellement assigné

Tribunal administratifRecours formé par Monsieur A, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22. L.18.12.2015Vu la requête inscrite sous le numéro 48464 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 janvier 2023 par Maître Karima Hammouche, avocat à la Cour,

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 46504 du rôle et déposée le 28 septembre 2021 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés SARL, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de

Vu la requête inscrite sous le numéro 45931 du rôle et déposée le 22 avril 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy Thomas, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, conseillière communale de la Ville de Luxembourg, demeurant à L-..., et de Monsieur B, conseiller communal de la Ville deVu la

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 45738 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 mars 2021 par Maître Serge Marx, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-..., inscrite au registre de commerce et des

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 45635 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 février 2021 par la société anonyme Elvinger Hoss Prussen SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1340 Luxembourg, 2, place Winston Churchill,

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 45684 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 février 2021 par la société à responsabilité limitée NautaDutilh Avocats Luxembourg SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1233 Luxembourg, 2, rue

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 45683 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 février 2021 par la société à responsabilité limitée NautaDutilh Avocats Luxembourg SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1233 Luxembourg, 2, rue

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 44917 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 août 2020 par Maître Cathy Arendt, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à LVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal