Décisions des juridictions administ. depuis leur création

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 18 octobre 2021 (n° 45105 du rôle) en matière de protection internationale __________________________________________________________________________Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 46704C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 19 novembre 2021 par Maître Marcel

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 4 octobre 2021 (n° 45294 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 46649C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 8 novembre 2021 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 4 octobre 2021 (n° 45284 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 46644C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 5 novembre 2021 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur (A) et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2021 (n° 44064 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du bourgmestre de la commune de Sandweiler en présence de l’association sans but lucratifVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 46314C du rôle,

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 11 octobre 2021 (n° 44320 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 46675C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 12 novembre 2021 par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

COUR ADMINISTRATIVEP..., ..., contre le jugement rendu par le tribunal administratif le 19 mai 2021 (n° 43425 du rôle) sur recours des époux ... et ... ...MVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 46135C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 17 juin 2021 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 20 septembre 2021 (n° 45161 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 46597C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 21 octobre 2021 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2021 (n° 44273 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 46636C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 2 novembre 2021 par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 9 mars 2021 (n° 42719 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45903C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 16 avril 2021 par la société anonyme SCHILTZ & SCHILTZ S.A., établie et ayant son siège social à L-1610 Luxembourg, 24-26, avenue de la Gare, inscrite à la

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur (A) et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 8 septembre 2021 (n° 44822 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 46563C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 11 octobre 2021 par Maître Frank GREFF, avocat à la Cour, inscrit

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 7 juillet 2021 (n° 44305 du rôle) en matière de police des étrangersVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 46358C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 13 août 2021 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratifVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 46244C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 16 juillet 2021 par Maître Mariame YAZBACK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ..

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur (A) et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2021 (n° 44659 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 46359C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 13 août 2021 par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 30 juin 2021 (n° 45644 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 46232C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2021 par Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur (A), ... (Belgique), contre un jugement du tribunal administratif du 20 mai 2021 (n° 43363 du rôle) en matière d’impôts - appel en garantieVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 46110C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 9 juin 2021 par la société TIBERGHIEN Luxembourg, société à

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur (A), ... (Belgique), contre un jugement du tribunal administratif du 29 avril 2021 (n° 43364 du rôle) en matière d’impôts - appel en garantieVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 46095C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 juin 2021 par la société TIBERGHIEN Luxembourg, société à

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 11 août 2021 (n° 44610 du rôle) en matière de protection internationale ___________________________________________________________________________Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 46456C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 13 septembre 2021 par Maître Marcel MARIGO

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Madame (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2021 (n° 44870 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 46361C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 13 août 2021 par Maître Katy DEMARCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Madame (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 15 juillet 2021 (n° 44645 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 46337C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 6 août 2021 par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 17 mars 2021 (n° 43605 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45914C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 19 avril 2021 par Maître Mariana LUNCA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madameà ... (Soudan), de