Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Autorisations d'établissements
- Chambre de Commerce
- Enseignement
- Famille
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Justice
- Police des étrangers
- Presse
- Procédure contentieuse
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
36798C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 15 juillet 2015 (n° 33988 du rôle) en matière de chèque-service accueilVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 36798C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 13 août 2015 par Maître Elisabeth MACHADO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
33418.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourggreffe du tribunal administratif par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Courpendant devant le tribunal administratifVu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administrativesLa présente décision est susceptible d'un recours en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé