Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre un jugement du tribunal administratif du 24 août 2022 (n° 45548 du rôle) rendu dans un litige l’opposant au ministre de la Justiceen présence du Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg en matière d’assistance judiciaireVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 47999C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2 mai 2019 (n° 40784 du rôle) rendu dans un litige opposant Monsieuren présence de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg en matière d’assistance judiciaireVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 43045C du rôle et déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 18 mai 2018 (n° 39574 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Justice en matière d’assistance judiciaireVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 41319C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 18 juin 2018 par Maître Frédéric FRABETTI,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. COUR ADMINISTRATIVEadministratif du 14 octobre 2015 (n° 36732 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourgen matière d’assistance judiciaireVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 37156C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 9 novembre 2015 par la société de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 25 novembre 2013 (n° 31603 du rôle) rendu dans un litige ayant opposé Maîtreà l'Etat en matière d'assistance judiciaireVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 33780C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 9 janvier 2012 (nos. 27673-27678 du rôleen matière d’assistance judiciaire -----------------------------------------------------------------------------------------------------------Revu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 29837C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 9

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 9 janvier 2012 (nos. 27673-27678 du rôleen matière d’assistance judiciaireVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 29837C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 9 février 2012 par Maître Luc SCHAACK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. COUR ADMINISTRATIVEet consort contre un jugement du tribunal administratif du 24 janvier 2011 (nos. 27022 et 27023 du rôle) en matière d'assistance judiciaireVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 28074C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 mars 2011 par Maître Luc SCHAACK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1