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Accès au dossier administratif
- Accès du public à l'information en matière d'environnement
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Autorisations d'établissements
- Enseignement
- Famille
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Justice
- Police des étrangers
- Procédure contentieuse
- Protection des consommateurs
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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43172C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ..., ..., contre une ordonnance du président du tribunal administratifVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 43172C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 juin 2019 par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour