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- Urbanisme et aménagement du territoire
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19199.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 19199 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 janvier 2005 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., professeur de sciences au Lycée de Garçons d’Esch/
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18825.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18825 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 novembre 2004 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Diekirch, au nom de MonsieurVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18758.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18758 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 octobre 2004 par Maître Elisabeth MACHADO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom deVu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 3
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18133.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18133 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 mai 2004 par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom deVu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17835.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 17835 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 avril 2004 par Monsieur ..., demeurant à LVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 6 juillet 2004Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17983.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 17983 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 avril 2004 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., née leVu le dossier administratif et les pièces complémentaires versées en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18360.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18360 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 juillet 2004 par Maître Réjane JOLIVAT-DA CUNHA, avocat, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom deVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17945.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 17945 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 avril 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18377.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18377 du rôle et déposée le 9 juillet 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., aliasVu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 12
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17749.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 17749 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 mars 2004 par Monsieur ..., demeurant à DVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 juin 2004Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17708.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 17708 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 mars 2004 par Maître Katia AÏDARA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le courrier de l’Ordre des avocats à Luxembourg déposé par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17524.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 17524 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 janvier 2004 par Maître Béatrice GEOFFROY, avocat à la Cour, assistée de Maître Vanessa FOBER, inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17518.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 17518 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 janvier 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de Madame ..., tous deux de nationalité serbo-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17346.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 17346 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 décembre 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17452.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 17452 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 janvier 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17887.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg janvier 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 17887 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 avril 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17177.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 17177 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 novembre 2003 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16160.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 16160 du rôle, déposée le 21 mars 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15863.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 15863 du rôle, déposée le 13 janvier 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14920a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRevu la requête inscrite sous le numéro 14920 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 mai 2002 par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom deVu la requête inscrite sous le numéro 15704 du rôle et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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