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26589.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgXXX XXX XXX., contre une décision l'Administration Communale XXX,Vu la requête déposée le 11 février 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Jacques Wolter, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée XXX XXX, établie et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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25816.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 25816 du rôle et déposée le 16 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Joao Nuno PEREIRA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25826.pdf
Tribunal administratifVu la requête, inscrite sous le numéro 25826 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juin 2009 par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25371.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 25371 du rôle et déposée le 9 février 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25340.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 25340 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 janvier 2009 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25170.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 25170 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 décembre 2008 par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de la société à responsabilité limitée ...Vu l’exploit de l’huissier de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25139.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 25139 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 décembre 2008 par Maître Charles Unsen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24967.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête déposée le 27 octobre 2008 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 24967 du rôle, par Maître Marc LUCIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom deVu l'exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL, immatriculé près le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24904.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1er chambreVu la requête inscrite sous le numéro 24904 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 octobre 2008 par Maître Roger Nothar, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., artiste-créateur, demeurant à L-Vu le mémoire en réponse
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24602.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiquesVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 24602 et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 juillet 2008 par Monsieur ... et Madame ...,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24567.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 24567 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 juillet 2008 par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24469-24475.pdf
Tribunal administratifcontre une décision de l’administration communale de ...Vu le recours inscrit sous le numéro 24469 du rôle et déposé au greffe du tribunal administratif en date du 6 juin 2008 par Maître François Türk, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ... s.a., société d’ingénieurs-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22029.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 22029 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 octobre 2006 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., les deux demeurant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24595.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 24595 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 juillet 2008 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ...,Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24673.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 24673 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juillet 2008 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23750.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23750 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 décembre 2007 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., de nationalité congolaise, demeurant actuellement à L-Vu le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23740.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23740 du rôle et déposée le 4 décembre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., les deux demeurant ensemble à L-Vu l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22834.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 22834 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 avril 2007 par Maître Jeannot BIVER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...SARL, établie et ayant son siège à L-Vu le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23588.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23588 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 octobre 2007 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23714.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23714 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 novembre 2007 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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