Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 50119 du rôle et déposée le 29 février 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Marlène Aybek, avocat à la Cour, assistée de Maître Christ Moussoni-Ngambou, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... à ..

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 50027 du rôle et déposée le 5 février 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Karine Bicard, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... à ... (Burkina Faso) et être de nationalité burkinabé, connu sous un

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 49310 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 août 2023 par Maître Catherine Warin, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le ... à ... (Syrie), et de Madame A, née le ... à ..., agissant au nom et pour compte

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 49310 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 août 2023 par Maître Catherine Warin, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le ... à ... (Syrie), et de Madame A, née le ... à ..., agissant au nom et pour compte

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 49882 du rôle et déposée le 29 décembre 2023 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, inscrite sur le liste V du tableau de l’ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, inscrite au

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 49866 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 décembre 2023 par Maître Naïma El Handouz, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... au Maroc et être de nationalité marocaine, connu sous

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 49454 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 septembre 2023 par Maître Naïma El Handouz, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... à ... (Algérie) et être de nationalité algérienne, connu

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 45219 du rôle et déposée le 13 novembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert Rodesch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à L-représentée par son conseil d’

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 45221 du rôle et déposée le 13 novembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert Rodesch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée “A” SARL, établie et ayant son siège social à L-..., immatriculée au

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 47044 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 février 2022 par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le ... à ... (Venezuela), de nationalité vénézuélienne, demeurant actuellement à L-...

Tribunal administratifcontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantieVu la requête inscrite sous le numéro 46569 du rôle et déposée le 13 octobre 2021 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple Bonn Steichen & Partners SCS, établie et ayant son siège social à L-2370

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 46633 du rôle et déposée le 2 novembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Jessica Henriot, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Maroc), de nationalité marocaine, actuellement sans domicile connu, mais

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 49029 du rôle et déposée le 23 mai 2023 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ..., déclarant être né le ... à ... (Iran) et être de nationalité iranienne, alias ..., déclarant être né le ... et être de nationalité iranienne, alias ..., actuellement assigné à résidence à la structure d’

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48867 du rôle et déposée le 25 avril 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Radu Alain Duta, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Mauritanie), de nationalité mauritanienne, actuellement assigné à résidence à

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48582 du rôle et déposée le 23 février 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... à ... (Liban), et être de nationalité libanaise, ayant été

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 46543 du rôle et déposée le 7 octobre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Maria Ana Real Geraldo Dias, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le ... à ... (Arabie Saoudite), demeurant à L-..., tendant à l’annulation de la

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48339 du rôle et déposée le 30 décembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Perrine Lauricella, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., connu sous différents alias, déclarant être né le ... à ... (Soudan), de nationalité

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 46708 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 novembre 2021 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Togo), de nationalité togolaise, demeurant à L-..., tendant à

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48168 du rôle et déposée le 14 novembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel Marigo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... à ... (Guinée) et être de nationalité guinéenne, actuellement assigné

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 47904 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 septembre 2022 par Maître Daniel Noel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, connu sous de multiples alias, déclarant être né le ... à ... (Algérie) et être de