Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 22 décembre 2000 par Maître Martine Schaeffer, avocat à la Cour, au nom de ...contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 18 décembre 2000, à la requête des actuels appelants.Vu le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVEVu l'acte d'appel déposé au greffe de la Cour administrative le 6 décembre 2000 par Maître Lex Thielen, avocat à la Cour, assisté de Maître Fabien Verreaux, avocat, au nom de Jasmira Pramenkovic, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-9543 Wiltz, 60, route de Noertrange, contre un jugement rendu en

Revu la requête inscrite sous le numéro 11372 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 juillet 1999 par Maître Joseph HANSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu le mémoire complémentaire déposé au greffe du tribunal administratif le 13 septembre 2000 par le délégué du

COUR ADMINISTRATIVEBleser contre le ministre des Finances en matière de protection et d’assistanceVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 8 juin 2000 par Maître André Lutgen, avocat à la Cour, au nom de ...Bleser, directeur de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines, demeurant àcontre un jugement rendu en matière de

Vu la requête, inscrite sous le numéro 11364 du rôle, déposée le 5 juillet 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Marco FRITSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu le mémoire complémentaire déposé au greffe du tribunal administratif le 8 juin 2000 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 10 août 2000 par Maître Gérard A. Turpel, avocat à la Cour, assisté de Maître Murielle Nguyen, avocat, au nom de ...contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 12 juillet 2000 à la requête de ...Vu l’avis du

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 9 août 2000 par Maître Patrick Weinacht, avocat à la Cour, assisté de Maître Tine Larsen, avocat, au nom des époux ...contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 29 juin 2000, à la requête des appelants

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 28 avril 2000 par Maître Patrick BIRDEN, avocat à la Cour, au nom de Pedro Antonio FONSECA MONTEIRO, sans état, déclarant demeurer à L-1618 Luxembourg, 16, rue Irmine, contre un jugement rendu en matière d’autorisation de séjour par le tribunal administratif à la date du 23

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 29 juin 2000 par Maître Albert Rodesch, avocat à la Cour, assisté de Maître Fränk Schaack, avocat, au nom de Kujtim Veselji, demeurant à L-2341 Luxembourg, 3, rue du Plébiscite, contre unjugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à

Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10417, déposée le 19 novembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Alex SCHMITT, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la réformation du bulletin de l'impôt sur le revenu pour l’année 1994 émis en date du 13 avril 1995 par le

CHARRON, ... (F) contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10417, déposée le 19 novembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Alex SCHMITT,

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 13 avril 2000 par Maître Claude Derbal, avocat à la Cour, au nom de Slavica Colovic, agissant tant en son nom propre qu’au nom et pour compte de ses enfants mineurs Aldina, Dalila et Aldin Licina, demeurant à L-1511 Luxembourg, 162B, avenue de la Faïencerie, contre un jugement

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 14 avril 2000 par Maître Danielle Wagner, avocat à la Cour, au nom de Ibro Gutic, sans état particulier, de nationalité yougoslave, demeurant à L-2261 Luxembourg, 2, rue du Fort Olisy, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 1er février 1999 par le délégué du Gouvernement Gilles Roth en exécution d’un mandat du ministre des Finances du 26 janvier 1999 contre un jugement rendu en matière d’impôt sur le revenu par le tribunal administratif à la date du 21 décembre 1998, à la requête de ...

COUR ADMINISTRATIVEl’administration communale de Dalheim en matière de:Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 12 mai 1999 par Maître Carlo Revoldini, avocat à la Cour, au nom de ...contre un jugement rendu en matière de fermeture de chantier par le tribunal administratif à la date du 16 novembre 1998 à la requête de ...Vu le mémoire

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 12 novembre 1999 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, au nom de ...contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 11 octobre 1999 à la requête de ...Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour

COUR ADMINISTRATIVEVu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 3 janvier 2000 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH au nom de ...AHMED, par laquelle il a été relevé appel contre le ministre de la Justice d’un jugement rendu le 30 décembre 1999 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous le numéro 11733 du rôle;AHMED contre un

COUR ADMINISTRATIVEVu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 3 janvier 2000 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH au nom de ...SABIR, par laquelle il a été relevé appel contre le ministre de la Justice d’un jugement rendu le 30 décembre 1999 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous le numéro 11731 du rôle;SABIR contre un

F) contre un bulletin émis par le bureau d’imposition Luxembourg 10 de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11112, déposée le 4 février 1999 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ...tendant à la réformation d’un bulletin de l'

COUR ADMINISTRATIVEVu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 3 juin 1999 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, assisté de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat, au nom de ...TAIRI contre un jugement du tribunal administratif rendu contradictoirement entre l’appelant et le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié