Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 14800 du rôle et déposée le 16 avril 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à Ltendant à la réformation, sinon à l’annulation du refus

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 17077 du rôle et déposée le 23 octobre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 20 novembre 2003 par Maître Deidre Du Bois, avocate à la Cour, assistée de Maître Aurore Gigot, avocate, au nom descontre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 20 octobre 2003 en matière de statut de réfugié politique, à la requête des actuels appelants

COUR ADMINISTRATIVEVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 17331C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 18 décembre 2003 par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter, dûment mandaté à cet effet par le ministre de la Justice en date du 15 décembre 2003, dirigée contre

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 16622 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 juin 2003 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation et

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 10 juin 2003 par Maître Jean Minden, avocat à la Cour, assisté de Maître Pascale Speltz, avocate, au nom decontre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 30 avril 2003 en matière d’ autorisation de séjour, à la requête de l’actuel appelant contre une

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 16 mai 2003 par Maître Guy Thomas, avocat à la Cour, au nom de ..., de nationalité brésilienne, ayant demeuré à L-contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 3 avril 2003, sous le numéro du rôle 15661,en matière d’expulsion, à la requête de l’actuel

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 16127 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 mars 2003 par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé

COUR ADMINISTRATIVEcontre le ministre de la Justice d’un jugement rendu le 17 mars 2003 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous le numéro 15456 du rôle;contre le ministre de la Justice d’un jugement rendu le 17 mars 2003 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous le numéro 15456 du rôle.L’appelant reproche au Tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 11128 du rôle, déposée le 16 février 1999 au greffe du tribunal administratif par les époux ... et ......, ayant demeuré à L-15, F-91222 Brétigny-Sur-Orge, tendant à l’annulation, premièrement, d’une décision implicite de rejet du directeur de l’administration des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgen présence du directeur de l’administration de l’Enregistrement et des DomainesVu la requête inscrite sous le numéro 15237 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 août 2002 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement et des DomainesVu la requête inscrite sous le numéro 15238 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 août 2002 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 14985 du rôle, déposée le 4 juin 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 14945 du rôle, déposée le 22 mai 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 14766 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 avril 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 29 mai 2002 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, au nom des époux ... - ..., agissant tant en leur nom personnel qu’en nom et pour compte de leurs enfants mineurs ..., ..., ... et ..., tous de nationalité yougoslave, demeurant actuellement ensemble à L-contre un jugement

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 15352 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 septembre 2002 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé

COUR ADMINISTRATIVEcontre le ministre de la Justice d’un jugement rendu le 25 avril 2002 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous le numéro 14008 du rôle ;Par jugement du 25 avril 2002, le tribunal administratif a rejeté comme non justifié le recours en réformation dirigé par ... contre deux décisions du ministre de la Justice des 17 avril

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 14684 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 mars 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLes demandeurs font encore valoir ne pas avoir été

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 24 mai 2002 par Maître Véronique De Meester, avocate à la Cour, assistée de Maître Guillaume Tryhoen, avocat, au nom d’... ..., de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 22 avril 2002 en matière de