Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête déposée le 17 mai 2005 sous le numéro 19812 du rôle au greffe du tribunal administratif par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-Vu les requêtes déposées le 17

COUR ADMINISTRATIVEen matière d’actes administratifs à caractère réglementaire AppelVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 25 juillet 2005 par Maître Patrick Birden, avocat à la Cour, au nom de XXX XXX, directeur du Conservatoire de Musique de la Ville de Luxembourg, demeurant à L-XXX, contre un jugement rendu par le tribunal

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 18 août 2005 par Maître Jean Schaffner, avocat à la Cour, au nom de la société anonyme ... s.a., établie et ayant son siège social à L-dirigé contre un jugement rendu en matière d’impôts sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal par le tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgen matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 20788 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 décembre 2005 par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRecours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 20787 du rôle, déposée le 16 décembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 29 juillet 2005 par Maître Gilles Plottké, avocat à la Cour, au nom decontre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 6 juillet 2005, à la requête de l’actuel appelant tendant à la réformation, sinon à l’annulation

COUR ADMINISTRATIVEVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 20213C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 1er août 2005 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, au nom de Madame ..... .....-....., née le 27 juillet 1955 à Bérane (Monténégro), agissant tant en son nom personnel qu’en celui de sa fille mineure ..... ....., née le 10

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 27 juillet 2005 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom d’..., né lecontre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 29 juin 2005, à la requête de l’actuel appelant tendant à l’annulation et

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 19533 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 mars 2005 par Maître Adrian SEDLO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., de nationalité slovène, demeurant à L-Vu le mémoire en réponse

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 27 juin 2005 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, au nom des époux Xxx xxx – Xxx xxx, tous les deux de nationalité albanaise, demeurant ensemble à L-xxx, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 25 mai

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 20 juin 2005 par Maître Nicolas Decker, avocat à la Cour, au nom des époux Xxx xxx – Xxx xxx, agissant tant en leur nom personnel qu’en nom et pour compte de leur enfant mineur xxx, tous de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement ensemble à L-xxx, contre un

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 19752 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mai 2005 par Maître François CAUTAERTS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL, demeurant à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgI.) Vu la requête inscrite sous le numéro 19039 du rôle et déposée le 17 décembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au

COUR ADMINISTRATIVEVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19407C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 février 2005 par Monsieur Gilles Roth, agissant en sa qualité de délégué du Gouvernement, en nom et pour compte de l’Etat du GrandDuché de Luxembourg, sur base d’un mandat lui conféré par le ministre des Finances en date du 25

COUR ADMINISTRATIVEVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19571C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 30 mars 2005 par Maître Stef Oostvogels, avocat à la Cour, assisté de Maître Amélie Jurin, avocat, au nom de ..., né leKosovo/Etat de Serbie et Monténégro), de nationalité serbo-monténégrine, actuellement détenu au Centre de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 19729 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 avril 2005 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au

COUR ADMINISTRATIVEVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19687C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 18 avril 2005 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, au nom de Monsieur XXX XXX, né le 18 septembre 1963 à XXX (Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro), et de son épouse, Madame XXX XXX, née le 23 mars 1970 à XXX (Monténégro/Etat

COUR ADMINISTRATIVEVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19686C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 18 avril 2005 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, au nom de Monsieur XXX XXX, né le 8 mars 1965 à XXX (Soudan), de nationalité soudanaise, demeurant actuellement à L-XXX, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal

COUR ADMINISTRATIVEVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19618C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 avril 2005 par Maître Philippe Stroesser, avocat à la Cour, au nom de Monsieur XXX XXX, né le 22 octobre 1983 à XXX (Cap-Vert), de nationalité portugaise, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig,

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 7 avril 2005 par Maître JeanLouis Unsen, avocat à la Cour, au nom de XXX XXX, de nationalité nigériane, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 16 mars 2005 en matière de statut de réfugié politique, à la requête de l