Décisions des juridictions administ. depuis leur création

COUR ADMINISTRATIVEVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 21358C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 mai 2006 par Maître Marco Fritsch, avocat à la Cour, au nom de Monsieur XXX XXX, avocat à la Cour, demeurant à L-XXX, dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif le 23 mars 2006, sous le numéro 19888 du rôle,

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 28 juillet 2006 par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la Cour, au nom de M. XXX XXX, né le 13 janvier 1984 à XXX (Ondo State, Nigeria), de nationalité nigériane, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié par le tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRecours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 22073 du rôle et déposée le 30

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 17 juillet 2006 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, au nom de M. ..., né lecontre un jugement rendu en matière de statut de réfugié par le tribunal administratif le 14 juin 2006, à la requête de l’actuel appelant tendant à l’annulation sinon à la réformation d’

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 14 juillet 2006 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, au nom de M. XXX XXX, né le 25 mai 1980 à XXX (Cross River State/Nigeria), de nationalité nigériane, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, contre un jugement rendu en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 21746 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juillet 2006 par Maître Adrian SEDLO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu la requête inscrite sous le numéro 21745 du rôle et déposée

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 12 juin 2006 par Maître Patrick GEORTAY, avocat à la Cour, assisté de Maître Mélinda PERERA, avocat, au nom de M. XXX XXX, né le 25 août 1988 à XXX (Niger), de nationalité nigériane, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 21785 du rôle, déposée le 4 août 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilles PLOTTKÉ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRecours formé par Monsieur ..., alias ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 21705 du rôle et déposée le 21 juillet 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Nathalie NIMESGERN,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 21016 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 février 2006 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 20694 du rôle et déposée le 24 novembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Luc SCHAACK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRecours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 21204 du rôle et déposée le 21 février 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnaud RANZENBERGER,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRecours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 21204 du rôle et déposée le 21 février 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnaud RANZENBERGER,

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 30 décembre 2005 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, au nom de Mme XXX XXX, née le 3 septembre 1983 à XXX (Liban), de nationalité palestinienne, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié par le tribunal administratif à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 21072 du rôle, déposée le 1er mars 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 3 février 2006 par Maître Philippine Ricotta-Walas, avocate à la Cour, au nom d’XXX XXX, de nationalité serbomonténégrine, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 5 janvier 2006 en matière de statut de réfugié

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 25 avril 2005 par Maître François Moyse, avocat à la Cour, au nom de , employé, demeurant à L-demeurant à L-, rendu en matière de permis de travail par le tribunal administratif à la date du 16 mars 2005, à la requête de l’actuel appelant tendant à la réformation, sinon à l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête déposée le 17 mai 2005 sous le numéro 19812 du rôle au greffe du tribunal administratif par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-Vu les requêtes déposées le 17

COUR ADMINISTRATIVEen matière d’actes administratifs à caractère réglementaire AppelVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 25 juillet 2005 par Maître Patrick Birden, avocat à la Cour, au nom de XXX XXX, directeur du Conservatoire de Musique de la Ville de Luxembourg, demeurant à L-XXX, contre un jugement rendu par le tribunal

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 18 août 2005 par Maître Jean Schaffner, avocat à la Cour, au nom de la société anonyme ... s.a., établie et ayant son siège social à L-dirigé contre un jugement rendu en matière d’impôts sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal par le tribunal