Décisions des juridictions administ. depuis leur création

COUR ADMINISTRATIVERecours formé par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration dirigé contre un jugement du tribunal administratif rendu dans l’affaire ayant opposéVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 22626C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 mars 2007 par Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbruck,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 21372 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 mai 2006 par Maître Ardavan FATHOLAZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu la requête inscrite sous le numéro 22377 du rôle et

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 23 janvier 2007 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, au nom de ..., né lecontre un jugement rendu en matière de statut de réfugié par le tribunal administratif à la date du 10 janvier 2007, à la requête de l’actuel appelant tendant à la réformation d’une décision du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 21784 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 août 2006 par Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 22060, déposée le 24 octobre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à LVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement

COUR ADMINISTRATIVERecours formé par le ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche dirigé contre un jugement du tribunal administratif rendu dansVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 22173C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 novembre 2006 par Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder,

COUR ADMINISTRATIVERecours formé par le ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche dirigé contre un jugement du tribunal administratif rendu dansVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 22172C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 novembre 2006 par Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder,

COUR ADMINISTRATIVEVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 22499C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 29 janvier 2007 par Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles Roth, agissant en nom et pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg sur base d’un mandat lui conféré par le ministre des Finances en date du 24 janvier 2007,

COUR ADMINISTRATIVEVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 22171C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 novembre 2006 par Monsieur le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch sur base d’un mandat lui conféré par le ministre de la Justice en date du 16 novembre 2006, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 17 août 2006 par Maître Laurent Lucas, avocat à la Cour, au nom de XXX XXX, demeurant à XXX, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 13 juillet 2006, numéro du rôle 20957, en matière d’autorisation de séjour, jugement rendu à la requête de l’actuel

COUR ADMINISTRATIVEVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 21358C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 mai 2006 par Maître Marco Fritsch, avocat à la Cour, au nom de Monsieur XXX XXX, avocat à la Cour, demeurant à L-XXX, dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif le 23 mars 2006, sous le numéro 19888 du rôle,

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 28 juillet 2006 par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la Cour, au nom de M. XXX XXX, né le 13 janvier 1984 à XXX (Ondo State, Nigeria), de nationalité nigériane, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié par le tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRecours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 22073 du rôle et déposée le 30

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 17 juillet 2006 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, au nom de M. ..., né lecontre un jugement rendu en matière de statut de réfugié par le tribunal administratif le 14 juin 2006, à la requête de l’actuel appelant tendant à l’annulation sinon à la réformation d’

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 14 juillet 2006 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, au nom de M. XXX XXX, né le 25 mai 1980 à XXX (Cross River State/Nigeria), de nationalité nigériane, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, contre un jugement rendu en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 21746 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juillet 2006 par Maître Adrian SEDLO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu la requête inscrite sous le numéro 21745 du rôle et déposée

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 12 juin 2006 par Maître Patrick GEORTAY, avocat à la Cour, assisté de Maître Mélinda PERERA, avocat, au nom de M. XXX XXX, né le 25 août 1988 à XXX (Niger), de nationalité nigériane, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 21785 du rôle, déposée le 4 août 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilles PLOTTKÉ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRecours formé par Monsieur ..., alias ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 21705 du rôle et déposée le 21 juillet 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Nathalie NIMESGERN,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 21016 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 février 2006 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au