Décisions des juridictions administ. depuis leur création

COUR ADMINISTRATIVERecours formé par le ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural dirigé contre un jugement du tribunal administratif renduVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 23158C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 juillet 2007 par le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch, agissant en

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 6 juillet 2007 par Maître François Moyse, avocat à la Cour, au nom de ..., de nationalité tunisienne, demeurant àcontre un jugement rendu en matière de police des étrangers par le tribunal administratif le 6 juin 2007, à la requête de l’actuel appelant tendant principalement à

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 9 juillet 2007 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, au nom de XXX XXX XXX, de nationalité libérienne, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 6 juin 2007 en matière de statut de réfugié politique à la requête de

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 25 juin 2007 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, au nom des époux XXX XXX-XXX XXX, agissant en leur nom ainsi qu’au nom et pour compte de leurs enfants mineurs XXX XXX et XXX XXX, tous de nationalité macédonienne, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 22589 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 février 2007 par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., de nationalité portugaise, demeurant à L-agissant en sa qualité d'

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgimmatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 96038, représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, tendant à l'annulation d'une décision de refus du 5 décembre 2006 du ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement de lui

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 20 mars 2007 par Maître Yves Kasel, avocat à la Cour, au nom de ..., facteur aux écritures auprès de l’Entreprise des Postes et Télécommunications, demeurant àcontre un jugement rendu en matière de discipline par le tribunal administratif le 7 février 2007, à la requête de l’

COUR ADMINISTRATIVEVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 22975C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 23 mai 2007 par Maître Séverine Callens, avocat à la Cour, assistée de Maître Sabine Belair, avocat, au nom de Monsieur XXX XXX, de nationalité albanaise, demeurant à L-XXX, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 27 avril 2007 par Maître Adrian Sedlo, avocat à la Cour, au nom de ..., né lecontre un jugement rendu en matière de protection internationale par le tribunal administratif le 8 février 2007, à la requête de l’actuel appelant tendant à 1) à la réformation, sinon à l’annulation

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 21372 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 mai 2006 par Maître Ardavan FATHOLAZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu la requête inscrite sous le numéro 22377 du rôle et

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 23 janvier 2007 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, au nom de ..., né lecontre un jugement rendu en matière de statut de réfugié par le tribunal administratif à la date du 10 janvier 2007, à la requête de l’actuel appelant tendant à la réformation d’une décision du

COUR ADMINISTRATIVERecours formé par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration dirigé contre un jugement du tribunal administratif rendu dans l’affaire ayant opposéVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 22626C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 mars 2007 par Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbruck,

COUR ADMINISTRATIVEArrêt complémentaire Recours formé par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration dirigé contre un jugement du tribunal administratif rendu dans l’affaire ayant opposéVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 22626C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 mars 2007 par Madame le délégué du Gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 21784 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 août 2006 par Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuVu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 22060, déposée le 24 octobre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

COUR ADMINISTRATIVERecours formé par le ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche dirigé contre un jugement du tribunal administratif rendu dansVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 22172C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 novembre 2006 par Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder,

COUR ADMINISTRATIVERecours formé par le ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche dirigé contre un jugement du tribunal administratif rendu dansVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 22173C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 novembre 2006 par Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder,

COUR ADMINISTRATIVEVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 22499C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 29 janvier 2007 par Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles Roth, agissant en nom et pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg sur base d’un mandat lui conféré par le ministre des Finances en date du 24 janvier 2007,

COUR ADMINISTRATIVEVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 22171C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 novembre 2006 par Monsieur le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch sur base d’un mandat lui conféré par le ministre de la Justice en date du 16 novembre 2006, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 17 août 2006 par Maître Laurent Lucas, avocat à la Cour, au nom de XXX XXX, demeurant à XXX, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 13 juillet 2006, numéro du rôle 20957, en matière d’autorisation de séjour, jugement rendu à la requête de l’actuel