Décisions des juridictions administ. depuis leur création

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 5 décembre 2007 (n° 23415 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 23931C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 9 janvier 2008 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23783 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 décembre 2007 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Madame XXX XXX, XXX, contre un jugement du tribunal administratifVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 23641C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 12 novembre 2007 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau des avocats à Luxembourg, au nom de Madame XXX XXX, née le 3

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 22959 du rôle et déposée le 18 mai 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...s. à r.l., établie et ayant son siège à LVu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23476 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 septembre 2007 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23018 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 juin 2007 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23377 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 août 2007 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23442 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 septembre 2007 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 22845 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 avril 2007 par Maître Sandra FADI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23440 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 septembre 2007 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au

COUR ADMINISTRATIVERecours formé par le ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural dirigé contre un jugement du tribunal administratif renduVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 23158C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 juillet 2007 par le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch, agissant en

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 6 juillet 2007 par Maître François Moyse, avocat à la Cour, au nom de ..., de nationalité tunisienne, demeurant àcontre un jugement rendu en matière de police des étrangers par le tribunal administratif le 6 juin 2007, à la requête de l’actuel appelant tendant principalement à

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 9 juillet 2007 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, au nom de XXX XXX XXX, de nationalité libérienne, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 6 juin 2007 en matière de statut de réfugié politique à la requête de

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 25 juin 2007 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, au nom des époux XXX XXX-XXX XXX, agissant en leur nom ainsi qu’au nom et pour compte de leurs enfants mineurs XXX XXX et XXX XXX, tous de nationalité macédonienne, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 22589 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 février 2007 par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., de nationalité portugaise, demeurant à LVu le mémoire en réponse du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 7 mai 2007Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 7 juin 2007 par Maître Pierre METZLER au nom de la demanderesseVu le mémoire en duplique du délégué du

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 20 mars 2007 par Maître Yves Kasel, avocat à la Cour, au nom de ..., facteur aux écritures auprès de l’Entreprise des Postes et Télécommunications, demeurant àcontre un jugement rendu en matière de discipline par le tribunal administratif le 7 février 2007, à la requête de l’

COUR ADMINISTRATIVEVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 22975C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 23 mai 2007 par Maître Séverine Callens, avocat à la Cour, assistée de Maître Sabine Belair, avocat, au nom de Monsieur XXX XXX, de nationalité albanaise, demeurant à L-XXX, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 27 avril 2007 par Maître Adrian Sedlo, avocat à la Cour, au nom de ..., né lecontre un jugement rendu en matière de protection internationale par le tribunal administratif le 8 février 2007, à la requête de l’actuel appelant tendant à 1) à la réformation, sinon à l’annulation

COUR ADMINISTRATIVEArrêt complémentaire Recours formé par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration dirigé contre un jugement du tribunal administratif rendu dans l’affaire ayant opposéVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 22626C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 mars 2007 par Madame le délégué du Gouvernement