Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23744 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 décembre 2007 par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 19 mars 2008 ayant statué sur son recours introduit contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (article 19 L 5.5.2006Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24304C du rôle et déposée au greffe de la Cour

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 31 janvierVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24138C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 mars 2008 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née ledirigée contre un jugement du

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par les époux ... ... et ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 18 février 2008 (n° 23180 du rôle) ayant déclaré non fondé leur recours introduit contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 13 juin 2007 en matière de protection internationale (article 19 L 5.5.2006Vu la

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 25 février 2008 (n° 23767 du rôle) ayant statué sur le recours introduit par les époux .... ... et .... .... et consortVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24229C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 mars

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 20 février 2008 (n° 23734 du rôle) rendu dans un litige ayant opposé les époux ... et ... et consort et Monsieur ... à l'Etat en matière de protection internationaleVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24140C du rôle et déposée au

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 18 février 2008Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 19 mars 2008 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né ledirigée contre le jugement rendu en matière de statut de réfugié par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23672 du rôle et déposée le 19 novembre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude CLEMES, avocat à la Cour, assisté de Maître Christophe THILL, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de6 de la loi modifiée

COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 19 décembre 2007 (n° 23442 du rôle) dans un litige les opposant au ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 23977C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 23 janvier 2008 par Maître Olivier

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 24 octobre 2007 (n° 22109 du rôleVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 23739C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 décembre 2007 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Entreprise des

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24093C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 18 février 2008 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurdirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 21 janvier 2008 (n° 23250 du rôle) en matière de statut de réfugiéVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24104C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 février 2008 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau des avocats à Luxembourg, au nom

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 5 décembre 2007 (n° 23443 du rôle) statuant sur leurVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 23922C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 janvier 2008 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 24 janvier 2008 (n° 23504 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24109C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 25 février 2008 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23704 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 novembre 2007 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 14 janvier 2008 (n° 23476 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24053C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 février 2008 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur XXX XXX et consorts, XXX, contre un jugement du tribunal administratif du 19 décembre 2007 (n° 23119 du rôleVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 23968C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 janvier 2008 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23855 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 décembre 2007 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif duVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 23943C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 janvier 2008 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né ledirigée contre le jugement rendu par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRecours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 24200 du rôle et déposée le 20 mars 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH,