Décisions des juridictions administ. depuis leur création

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 30 avril 2008 (n° 23668 du rôle)Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 24398C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 mai 2008 par Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER, agissant au nom et pour

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 16 avril 2008 (n° 23855 du rôle) rendu sur son recours dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection subsidiaire (art. 37 L. 5.5.2006)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24383C du rôle et déposée au greffe de la Cour

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête déposée le 14 novembre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,Vu l’exploit de l’huissier de justice Tom NILLES, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 15 novembre 2007,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 22984 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 mai 2007 par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom deVu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 25 octobre 2007

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRecours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodesVu la requête inscrite sous le numéro 23398 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 septembre 2007 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23744 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 décembre 2007 par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23858 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 décembre 2007 par Maître Nathalie PRUM-CARRE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., technicien de fouille, tendant à la réformation,

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 19 mars 2008 ayant statué sur son recours introduit contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (article 19 L 5.5.2006)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24304C du rôle et déposée au greffe de la Cour

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 31 janvierVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24138C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 mars 2008 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née ledirigée contre un jugement du

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par les époux ... ... et ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 18 février 2008 (n° 23180 du rôle) ayant déclaré non fondé leur recours introduit contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 13 juin 2007 en matière de protection internationale (article 19 L 5.5.2006)Vu la

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 25 février 2008 (n° 23767 du rôle) ayant statué sur le recours introduit par les époux .... ... et .... .... et consort,Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24229C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 mars

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 20 février 2008 (n° 23734 du rôle) rendu dans un litige ayant opposé les époux ... et ... et consort et Monsieur ... à l'Etat en matière de protection internationaleVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24140C du rôle et déposée au

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 18 février 2008Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 19 mars 2008 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né ledirigée contre le jugement rendu en matière de statut de réfugié par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourget consorts, contre une décision du directeur adjoint de l’administration de l’EnvironnementVu la requête inscrite sous le numéro 23672 du rôle et déposée le 19 novembre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude CLEMES, avocat à la Cour, assisté de Maître Christophe THILL, avocat, tous les

COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 19 décembre 2007 (n° 23442 du rôle) dans un litige les opposant au ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 23977C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 23 janvier 2008 par Maître Olivier

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 24 octobre 2007 (n° 22109 du rôle)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 23739C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 décembre 2007 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Entreprise des

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24093C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 18 février 2008 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...dirigée contre le jugement rendu par le tribunal

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 21 janvier 2008 (n° 23250 du rôle) en matière de statut de réfugiéVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24104C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 février 2008 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau des avocats à Luxembourg, au nom

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 5 décembre 2007 (n° 23443 du rôle) statuant sur leurVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 23922C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 janvier 2008 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 24 janvier 2008 (n° 23504 du rôle) en matière de protection internationale -------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24109C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 25