Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24693C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 août 2008 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né ledirigée contre le jugement rendu par le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 24375 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 mai 2008 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23779 du rôle et déposée le 13 décembre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à LVu la constitution d’avocat à la Cour déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24659C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 juillet 2008 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., se déclarant né le 21 octobre 1979 à Gaza et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 30 juin 2008Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 30 juillet 2008 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, au nom decontre un jugement rendu par le tribunal administratif le 30 juin 2008, par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à l’annulation de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 24007 du rôle, déposée en date du 29 janvier 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Sabine MARTIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, pour compte de Monsieur ... et Madame ..., demeurant ensemble à BVu le mémoire en

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 19 décembre 2007 (n° 23377 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 23976C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 23 janvier 2008 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 19 décembre 2007 (n° 23377 du rôle) en matière de protection internationaleRevu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 23976C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 23 janvier 2008 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 24006 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 janvier 2008 par Maître Dogan Demircan, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 5 mai 2008Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 9 juin 2008 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lecontre un jugement du tribunal administratif de Luxembourg du 5 mai 2008 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRecours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 15 Loi du 28.3.1972Vu la requête inscrite sous le numéro 24836 du rôle et déposée le 22 septembre 2008 au greffe du tribunal administratif par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 23733 du rôle et déposée en date du 3 décembre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à LConsidérant qu’aux termes du réclamant la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 16 avril 2008 (n° 23855 du rôle) rendu sur son recours dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection subsidiaire (art. 37 L. 5.5.2006Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24383C du rôle et déposée au greffe de la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 30 avril 2008 (n° 23616 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24446C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 30 mai 2008 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23415 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 septembre 2007 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête déposée le 14 novembre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MadameVu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 novembre 2007 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23415 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 septembre 2007 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23398 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 septembre 2007 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg pour compte de l’administration communale de la Ville de Luxembourg représentée par son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 22984 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 mai 2007 par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom deVu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 25 octobre 2007

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23858 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 décembre 2007 par Maître Nathalie PRUM-CARRE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., technicien de fouille, tendant à la réformation,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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