Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 24821 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 septembre 2008 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 26 novembre 2008 (n° 23647a du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L 5.5.2006Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25226C du rôle et déposée au greffe de

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 25218C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 décembre 2008 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né ledirigée contre le jugement rendu par le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 24582 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 juillet 2008 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 9 juin 2008 (n° 23324 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre des bulletins d’impôt émis par leVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24642C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 18 juillet 2008 par Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 25040C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 novembre 2008 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né ledirigée contre le jugement rendu par

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2008 (no 24029 du rôle) en matière de statut de réfugiéVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 28 novembre 2008 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lecontre un jugement

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 13 octobre 2008 (n° 24337 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L 5.5.2006Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25029C du rôle et déposée au greffe de la

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 24813 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 septembre 2008 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 16 juillet 2008 (n° 24079 du rôle) dans un litige l’opposant au ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24741C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 18 août 2008 par Maître Ardavan

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 24135 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mars 2008 par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à LVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 2 juin 2008des contributions

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 10 septembre 2008 (n° 24262 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L 5.5.2006Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24900C du rôle et déposée au greffe de

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 9 juin 2008 (n° 23588 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L 5.5.2006Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24585C du rôle et déposée au greffe de la

COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 12 mars 2008 (nos 22015 et 22971 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24281C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 16 avril 2008 par Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat lui conféré le 2

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 30 avril 2008 (n° 23668 du rôleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 24398C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 mai 2008 par Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER, agissant au nom et pour

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ... ..., ... contre un jugement du tribunal administratif du 18 juillet 2008Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 14 août 2008 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né lecontre un jugement rendu en

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ... ..., ... contre un jugement du tribunal administratif du 10 septembre 2008Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 17 octobre 2008 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leAngola), de nationalité

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 7 juillet 2008 (n° 23415a du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24719C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 août 2008 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 24178 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 mars 2008 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre de avocats à Diekirch, au nom de MonsieurVu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2008 (n° 23780 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 24749C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 18 août 2008 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à