Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête déposée le 30 octobre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 2 juillet 2009 (n° 25384 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 25948C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 août 2009 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 25917C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 juillet 2009 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né ledirigée contre le jugement rendu par le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 25513 du rôle et déposée le 12 mars 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Muriel ZINS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 17 juin 2009 (n° 25281 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25912C du rôle et déposée au greffe de la

COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 22 avril 2009 (n° 24821 du rôle) dans un litige l’opposant à M.Revu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 25738C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 22 mai 2009 par Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 25960C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 7 août 2009 par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né ledirigé contre un jugement rendu par le tribunal

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ... ... ... contre un jugement du tribunal administratif du 4 mai 2009Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 25791C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 juin 2009 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 7 mai 2009 (n° 25136 du rôle)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25793C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 juin 2009 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ... ..., né ledirigée

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 3 juin 2009 (n° 25053 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25869C du rôle et déposée au greffe de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambreVu la requête inscrite sous le numéro 25516 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 mars 2009 par Maître François Moyse, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame Xhemajilije Bojku, née le 9 décembre 1986 à Druar/Vucitrn (

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 25751C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 mai 2009 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né ledirigée contre le jugement rendu par le

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 16 mars 2009 (n° 24905 du rôle)Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 25655C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 17 avril 2009 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né ledirigé contre un

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 1er avril 2009 (n° 24796 du rôle) en matière de police des étrangersVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 11 mai 2009 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurcontre un jugement rendu par le

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 5 mars 2009 (n° 24919 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25598C du rôle et déposée au greffe de la

COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 26 mars 2009 (n° 24637 du rôle) dans un litige l’opposant au ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 25678C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 24 avril 2009 par Maître Thomas STACKLER, avocat

COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 2 mars 2009 (n° 25217 du rôle) dans un litige l’opposant au ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 25579C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 2 avril 2009 par Maître Frank WIES, avocat à

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 4 mai 2009 (n° 25130 du rôle)Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 25774C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 4 juin 2009 par Maître Jérôme BACH, avocat à la Cour, assisté de Maître Yves TUMBA MWANA, avocat, les deux étant inscrits au tableau de l'Ordre des

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 28 janvier 2009 (n° 24208 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre deux décisions de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg en matière de grade de substitutionVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25495C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le

COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 2 février 2009 (nos 24813 et 25038 du rôle)administrative le 9 février 2009 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leAlgérie), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, dirigé contre un jugement