Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambreVu la requête inscrite sous le numéro 25516 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 mars 2009 par Maître François Moyse, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame Xhemajilije Bojku, née le 9 décembre 1986 à Druar/Vucitrn (

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 25751C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 mai 2009 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né ledirigée contre le jugement rendu par le

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 16 mars 2009 (n° 24905 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 25655C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 17 avril 2009 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né ledirigé contre un

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 1er avril 2009 (n° 24796 du rôle) en matière de police des étrangersVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 11 mai 2009 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurcontre un jugement rendu par le

COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 26 mars 2009 (n° 24637 du rôle) dans un litige l’opposant au ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 25678C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 24 avril 2009 par Maître Thomas STACKLER, avocat

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 5 mars 2009 (n° 24919 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25598C du rôle et déposée au greffe de la

COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 2 mars 2009 (n° 25217 du rôle) dans un litige l’opposant au ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 25579C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 2 avril 2009 par Maître Frank WIES, avocat à

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 4 mai 2009 (n° 25130 du rôleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 25774C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 4 juin 2009 par Maître Jérôme BACH, avocat à la Cour, assisté de Maître Yves TUMBA MWANA, avocat, les deux étant inscrits au tableau de l'Ordre des avocats

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 28 janvier 2009 (n° 24208 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre deux décisions de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg en matière de grade de substitutionVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25495C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 24110 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 février 2008 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 2 février 2009 (nos 24813 et 25038 du rôleadministrative le 9 février 2009 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leAlgérie), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, dirigé contre un jugement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambreVu la requête déposée le 19 mars 2009 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 25533 du rôle, par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ... ... contre un jugement du tribunal administratif du 5 mars 2009 (n° 24822 du rôle) en matière de statut de tolérance (art. 22 L. 5.5.2006Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 25659C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 20 avril 2009 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifde la Cour administrative le 12 février 2009 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né ledirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 12 janvier 2009 (n° 24929 du

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 23 octobre 2008 (n° 24202 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 25146C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 5 décembre 2008 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ..., indépendante,

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ... ... contre un jugement du tribunal administratif du 5 février 2009Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 16 mars 2009 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leRussie), déclarant être apatride et

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 19 février 2009 (n° 24993 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L. 5.5.2006Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25544C du rôle et déposée au greffe de

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 25538C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 mars 2009 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né ledirigée contre le jugement rendu par le

COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 5 janvier 2009 (n° 23937b du rôle) dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration desVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 25321C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 26 janvier 2009 par Monsieur ..., sans état, demeurant àdirigé contre un jugement

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 24261 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 avril 2008 par Maître Adrian Sedlo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au